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Virginie Rozière

Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

Proposé le 23 avril 2018 par la Commission européenne, cette directive visant à protéger les lanceurs d’alerte dans l’Union européenne répond aux nombreux scandales qui ont éclaté dès 2014, avec les fameux « Luxleaks ». Depuis, que ce soit Cambridge Analytica, ou le scandale Arcelor Mittal en Lorraine, il n’est plus besoin de démontrer le rôle essentiel joué par les lanceurs d’alerte.

La proposition de la Commission a été largement renforcée. Ainsi, alors que le texte initial prévoyait l’obligation pour le lanceur d’alerte de se tourner d’abord vers son employeur pour effectuer tout signalement, le texte final permettra aux lanceurs d’alerte de saisir directement une autorité externe. Le texte renforce également les possibilités de signalement public. Le Parlement a en outre obtenu des protections renforcées pour les lanceurs d’alerte (soutien psychologique et financier, réparation intégrale des dommages) et supprimé les dispositions dangereuses introduites par le Conseil.

Rapporteure du Parlement pour ce texte, j’ai voté en faveur de cette directive qui va permettre de faire entrer l’Union européenne au rang des espaces politiques les plus en pointes en matière de protection des lanceurs d’alerte dans le monde.