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Virginie Rozière

Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre

J’ai voté en faveur du règlement autorisant la Commission européenne à agir lorsque les décisions des États membres mettent en danger le budget de l’Union et son intégrité financière. Afin de protéger son budget lorsque des failles dans l’état de droit mettent en péril – ou risquent de mettre en péril – la bonne gestion financière ou les intérêts financiers de l’Union, l’Union peut suspendre ou réduire l’accès aux financements de l’UE d’une manière proportionnée à la nature, à la gravité et à la portée des défaillances.

Lorsque des défaillances sont constatées, en termes de sécurité juridique, d’indépendance des tribunaux, de séparation des pouvoirs ou encore de lutte contre la corruption, nous devons être en mesure de réagir rapidement et efficacement. Ainsi, ce règlement permet une évaluation impartiale et transparente de la situation, soutenue par un groupe d’experts indépendants, et la mise en place de sanctions.