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Virginie Rozière

Remettre les artistes au cœur du débat sur les droits d’auteur

Julia Reda, membre du Parti Pirate européen, est chargée du rapport sur la mise en œuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins, sensé adapter les règles du copyright à l’ère numérique. La rédaction de ce rapport d’initiative aurait dû dresser le bilan de l’actuelle directive et formuler des recommandations pour l’avenir.

Le projet qui a été présenté n’est malheureusement qu’une évaluation peu consistante de la situation actuelle, parsemée d’assertions peu étayées. C’est une succession de propositions législatives qui, sans un travail d’analyse et d’état des lieux poussé, est en fait un document idéologique. Et c’est d’autant plus regrettable que ce travail part d’un constat que nous partageons tous : le développement des usages numériques a profondément bouleversé la manière dont nous accédons aux contenus culturels.

Certes madame Reda affirme, tout comme je le souhaite, vouloir renforcer la position des auteurs dans le paysage culturel. Mais nos points de convergence s’arrêtent là : oui … à l’article 3 les auteurs sont brièvement mentionnés. Mais la philosophie générale du rapport se focalise sur une représentation de « l’utilisateur », dont la vision romantique est touchante : cet utilisateur est mu par une soif inextinguible et désintéressée d’accès au contenu culturel.

C’est oublier la modification profonde des chaines de valeurs économiques autour de l’industrie culturelle sur les supports numériques : il a été dit que de la relation à trois artiste / producteur / consommateur, on est passé à une relation bilatérale directe entre l’artiste et le « consommateur » de son œuvre. Or nous sommes en fait passés à une relation à quatre entre l’artiste, le producteur, celui qui met en relation l’utilisateur et les contenus, et l’utilisateur lui-même. La valeur se déplace, et ce sont bien les intermédiaires et notamment les géants du net qui en captent l’essentiel. J’insiste sur l’absolue nécessité de traiter ce point dans les travaux à venir.

Deux autres aspects doivent également être considérés :

La vulnérabilité des auteurs à l’exploitation illégale de leurs œuvres sur internet : l’approche retenue dans certains pays – répressive envers l’utilisateur – n’est ni efficace, ni souhaitable. Nous n’en devons pas moins combattre les usages illégaux des œuvres, et surtout lutter contre les profits colossaux qui en résultent sans qu’un centime n’aille à l’artiste.

La territorialité ensuite, qui ne doit pas être confondue avec la portabilité. Oui, il est légitime que lorsqu’on a payé pour des contenus (film, série, musique, …), on souhaite pouvoir continuer à y accéder, même si on se déplace à l’étranger. Mais partir du principe que l’harmonisation européenne doit être totale en la matière alors qu’elle est déjà assez importante en matière de droits exclusifs est abusif. Les raisons de limiter l’accès territorial trouvent des explications autres que le droit d’auteur : les modèles économiques, la capacité économique des diffuseurs (chaines de télévision, cinémas, commerces culturels, …), le maintien de diversité culturelle, l’adéquation de l’offre culturelle aux différents publics dans leur diversité… Nous devons rester mesurés car la possibilité de licences multi-territoriales existe déjà, et si des acteurs veulent l’utiliser, ils en ont déjà la capacité.

Ne nous trompons pas : le but du droit d’auteur n’est pas de créer une entrave, ou d’établir un quelconque protectionnisme, mais c’est bien d’assurer aux auteurs la possibilité de vivre de leur création. C’est ce principe qui devra motiver nos travaux.

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