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Virginie Rozière

Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et sa gouvernance

La politique douanière est un fondement du Marché intérieur. Elle est tellement intégrée à l’Union européenne que l’on oublie parfois son importance. Or, et le Brexit en est un cruel rappel, l’union douanière et son bon fonctionnement sont d’une importance vitale pour l’Union européenne. 

Ce rapport d’initiative s’inscrit dans une série de rapports législatifs sur la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union et des rapports de la Cour des comptes européenne quant à l’exécution du programme « Douanes 2020 ». J’ai voté en faveur de ce rapport qui insiste sur le caractère prioritaire de la mise en œuvre du Code des douanes communautaire qui, plus de dix ans après la réforme initiée par la Commission n’est toujours pas pleinement opérationnel. À cet égard, les nouveaux délais octroyés aux États membres et à la Commission, respectivement 2023 et 2025, pour achever l’architecture informatique ne sont pas indicatifs et un nouveau décalage est proscrit.

Plus largement, ce rapport appelle à une gouvernance renforcée du programme Douane 2020, et des futurs programmes Douanes et il invite pour ce faire la Commission à revoir, à l’issue de la mise en œuvre de l’ensemble des 17 outils informatiques, la gouvernance du programme Douanes.

Rapport d’initiative voté en session plénière le 14 février 2019.