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Revue de presse : le droit d’auteur

Les échos, le 03 septembre : « Droit d'auteur : Bruxelles sous tension avant un vote décisif »

Denis Allard/Réa

Le Parlement européen doit définitivement se prononcer le 12 septembre sur la directive copyright. La bataille fait toujours rage entre les ayants droit et les Gafa. Un compromis peine à se dessiner entre eurodéputés.

La bataille avait enflammé le Parlement européen cet été. Elle y reprend de plus belle en cette rentrée. A une semaine d’un vote décisif, les eurodéputés voient à nouveau arriver dans leurs boîtes mails les appels de nombreux lobbys à adopter, ou au contraire rejeter, le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Proposé il y a deux ans par la Commission européenne, le texte entend rééquilibrer le partage par les géants du Web des profits qu’ils tirent de la diffusion et l’exploitation de contenus produits par la presse, l’audiovisuel et l’industrie musicale. Il renforce ainsi les moyens juridiques des ayants droit pour négocier des accords de licence, en créant un droit voisin pour la presse (article 11), et durcit les obligations de contrôle par les plates-formes des contenus diffusés par leurs utilisateurs (article 13).

Quitte ou double

La presse et les producteurs le réclament à grand prix, arguant qu’il en va à terme de leur survie après des années de pillage en règle. A l’opposé, une alliance de circonstance entre les Gafa et des associations de défense du Net multiplient les opérations, en ligne et hors ligne, contre un projet qu’ils jugent liberticide et dont ils qualifient, sans détours ni nuances, les promoteurs de « censeurs ». A l’issue d’un très intense lobbying, les « anti » ont obtenu début juilletle rejet, à une courte majorité, d’une première mouture du texte.

Tout se jouera le 12 septembre. Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, va réexaminer le texte, avec cette fois-ci la possibilité de l’amender. C’est quitte ou double : un nouveau rejet marquerait son enterrement pour des années, tandis qu’un vote favorable ouvrirait la voie aux discussions finales avec la Commission et le Conseil pour une adoption définitive en 2019.

Fermeté sur le droit voisin

Les partisans de la réforme se savent contraints de l’amender pour la sauver. Les grandes manoeuvres battent leur plein, avec une ultime réunion ce mardi des eurodéputés chargés de ce dossier au sein des différents groupes politiques puis la clôture, mercredi, du dépôt des amendements.

La tendance est à la fermeté sur la création d’un droit voisin pour la presse. Vendredi, le rapporteur, l’Allemand Axel Voss (PPE, droite), n’a modifié qu’à la marge l’article 11 dans ses amendements de compromis. Il y défend toujours un droit « qui expirerait cinq ans après la publication » et ne s’appliquerait pas aux hyperliens partagés entre internautes. Il renforce au passage l’obligation pour les éditeurs de presse de partager avec les auteurs (journalistes, photographes, etc.) les revenus tirés de ce nouveau droit voisin.

Les pistes alternatives, comme la création pour les éditeurs d’une « présomption de représentation des auteurs », ont toujours des défenseurs mais ces derniers restent minoritaires. « La dynamique est positive sur le droit voisin. La mobilisation des éditeurs et des journalistes a aidé à bien faire comprendre l’enjeu », analyse l’eurodéputée socialiste Virginie Rozière.

Le filtrage en débat

Dans ce contexte, c’est plus autour de l’article 13 que les tractations se développent. Il n’est pas question de renoncer à son essence : rendre les plates-formes responsables en cas de non-respect par leurs utilisateurs du droit d’auteur , ce qui serait une petite révolution. Mais, face à l’ampleur et à l’impact des accusations de vouloir ainsi imposer sans le dire un filtrage automatique des contenus – terrain glissant -, « il faut clarifier et rassurer sur l’objectif et les moyens mis en oeuvre », insiste l’entourage de Marc Joulaud (PPE, droite).

Les eurodéputés pourraient s’appuyer pour cela sur les amendements proposés par Jean-Marie Cavada (ALDE, libéraux) ces derniers jours et assez bien accueillis. Ils contiennent encore en germe une obligation de surveillance des contenus postés, mais de manière plus proportionnée, en renforçant les garde-fous en faveur des utilisateurs (droit à la parodie, aux commentaires, etc.) et en mettant l’accent sur la nécessité de passer des accords de licence avec les ayants droit. Cela suffira-t-il ? A Bruxelles, les opposants restent en tout cas vent debout contre la logique même de l’article 13 et chacun s’attend à un vote final serré.

A retrouver sur le site des Echos

L'Humanité Dimanche, le 6 septembre la rémunération de la presse: le débat qui agite Internet

Comment assurer la fabrication et la rémunération de l’information dans un monde où la plupart des contenus sont mis à disposition «gratuitement» par les géants du Web? C’est l’avenir d’une information indépendante qui est en jeu.

Depuis plus de trois ans, le Parlement européen planche sur une réforme du droit d’auteur à l’échelle de l’Union européenne. Le 5juillet dernier, il a rejeté un projet de directive, et en prépare une autre pour ce mois de septembre. Entre partisans d’une version plus répressive quant à la diffusion de contenus illégaux sur Internet et défenseurs des libertés publiques et d’un Web ouvert, la guerre des lobbies fait rage auprès des instances de l’UE. Le 26août, ce sont quelque 103 journalistes qui ont mis les pieds dans le plat en publiant une tribune sur le site de l’AFP, rédigée par le directeur du bureau de l’agence de presse à Bagdad, Sammy Ketz. Son titre donnait le ton: «Accorder à la presse des droits voisins en ligne, une question de vie ou de mort». Des journaux français et européens l’ont reprise dans la foulée.

Cette tribune faisait suite au rejet, par le Parlement européen, de la directive qui aurait, dans la version présentée aux députés, créé ces fameux «droits voisins», c’est-à-dire la possibilité pour les journaux, les magazines et les agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs articles sont republiés en ligne. Dans cette tribune, le directeur du bureau de l’AFP rappelle certaines réalités du métier: «Soyons concrets, en plus de quarante ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante alors que les dangers n’ont cessé de croître. Nous sommes devenus des cibles et les reportages coûtent de plus en plus cher. (…) Qui paie de telles dépenses? Les médias, et cela est onéreux.» Et de dénoncer: «Les médias qui produisent les contenus et qui envoient leurs journalistes risquer leur vie pour assurer une information fiable, pluraliste et complète – pour un coût de plus en plus élevé – ne sont pas ceux qui en tirent les bénéfices. Ce sont des plateformes qui se servent sans payer.» La tribune dresse un état des lieux alarmant de la presse (ce qui n’est pas une révélation en soi…): «Faute d’argent, on licencie les journalistes au point d’en arriver parfois à la caricature: un journal sans journalistes ou presque!» Les géants du Net sont pointés du doigt comme les auteurs d’un «siphonnage»: «Il faut savoir que Facebook et Google n’emploient aucun journaliste et ne produisent aucun contenu éditorial, mais ils se rémunèrent par la publicité associée au contenu que les journalistes produisent.»

un fonds Google dérisoire

L’argumentation de cette tribune est très axée sur les journalistes reporters de guerre, compte tenu des risques qu’ils encourent. Mais c’est toute la presse qui est concernée par ce débat. En 2013, le géant Google, sous la pression des éditeurs de presse, avait créé un fonds pour «l’innovation numérique de la presse» en France: il s’agissait d’aides à la modernisation et à l’adaptation de titres de presse au monde numérique. Fin 2015, ce fonds était devenu européen. Depuis, le montant de ces aides a atteint 160 millions d’euros… Pas grand-chose au regard de ce que pèse Google, dont le chiffre d’affaires annuel atteint en 2017 plus de 100 milliards d’euros. Et pour une bonne part, ainsi que le souligne la tribune des 103 journalistes, les contenus fournis par la presse alimentent le géant du Net et génèrent ses ressources publicitaires. Google n’est pas le seul à tirer bénéfice de ce travail: ce sont tous les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft… auxquels on peut rajouter Airbnb, Uber, Yahoo!, etc.) qui exploitent (outre vos données personnelles) les contenus publiés par la presse comme par l’industrie de la culture. Le chiffre d’affaires des Gafam s’élevait, en 2017, à 557milliards d’euros.

guerre des lobbies

Ce sont ces multinationales aux finances colossales qui ont mené un lobbying sans relâche pour que la directive réformant le droit d’auteur et les droits voisins soit rejetée par les députés européens. L’eurodéputée socialiste Virginie Rozière a ainsi indiqué à l’AFP avoir reçu quelque 40000 mails opposés au texte avant le vote du mois de juillet, accusant les Gafam d’avancer «masqués» et orchestrant des «pseudo-campagnes citoyennes». Ces campagnes ne sont pas seulement fictives… Des associations telle la Quadrature du Net, qui avait mené campagne contre la loi Hadopi en son temps, avaient appelé à interpeller les eurodéputés. Avec un argumentaire réclamant certaines garanties pour préserver la liberté sur Internet. La Quadrature du Net réclame notamment que «les nouvelles obligations en matière de droit d’auteur ne concernent que des hébergeurs qui hiérarchisent les contenus à des fins lucratives et qui atteignent un certain seuil fixé de manière claire», ou encore que «ces obligations ne se transforment jamais en filtrage automatisé, qui doit être clairement interdit». Si de telles associations se retrouvent, en apparence, aux côtés des Gafam (que la Quadrature du Net dénonce régulièrement) pour s’opposer à la directive telle qu’elle a été présentée, ce n’est donc pas pour les mêmes raisons… L’association des éditeurs de presse européens indépendants avait également manifesté son opposition à l’article11 de la directive européenne, craignant que celui-ci ne crée une «link tax» (littéralement taxe du lien) qui, loin de se limiter à Google et aux géants du Web, toucherait tous les internautes.

Entre ce risque de filtrage à des fins marchandes, ajouté à celui de la fin de la neutralité du Net (1) pour l’instant en vigueur aux États-Unis, et l’absence de toute rémunération d’une presse en crise, n’existe-t-il pas une autre voie? Le moteur de recherche européen Qwant n’est pas opposé au versement d’une partie de son chiffre d’affaires (lire l’entretien page suivante). Peut-être est-ce une option que les eurodéputés pourraient mettre en route de façon qu’Internet, également nourri du travail des journalistes, reste libre et accessible à tous ces utilisateurs. À condition de la construire intelligemment, sans céder aux pressions des lobbies les plus puissants, Gafam, comme milliardaires propriétaires de titres de presse.

France Inter, le 10 septembre, Au Parlement européen, nouvel acte de la bataille sur les droits d'auteur d'Internet

Cette semaine, le Parlement européen se penche une nouvelle fois sur la directive européenne sur la réforme du droit d’auteur, qui fait l’objet de nombreuses polémiques et de débats entre les créateurs et un bloc étonnant, formé des géants du web et des militants de la liberté d’Internet.

Début juillet, les opposants à cette mesure avaient remporté une première victoire : le Parlement européen avait alors rejeté le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur. Mercredi, les députés européens vont une nouvelle fois se pencher sur ce texte. Le lobbying massif autour de ce texte est donc reparti de plus belle depuis quelques jours, autant de la part de ses partisans que de ses opposants.

De quoi est-il question dans cette directive ?

Proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à réformer les règles du droit d’auteur à l’heure du numérique. L’un des grands axes du projet est donc d’assurer aux créateurs de contenu une plus juste rétribution de leur travail : aujourd’hui, n’importe qui peut poster sur YouTube (par exemple) une vidéo ou de la musique, y compris s’il n’en est pas l’ayant droit. En cas de litige, c’est l’utilisateur qui a mis en ligne la vidéo qui est tenu pour responsable, la plateforme d’hébergement n’étant responsable que dans le cas où il y a eu un signalement et que rien n’a été fait.

La nouvelle version des règles à ce sujet imposerait aux plateformes qui diffusent des contenus créés par d’autres (YouTube est le principal, mais c’est aussi le cas de Facebook par exemple) de signer des accords de rémunération avec les ayants droit. Faute d’accord, la plateforme sera alors tenue de mettre en place un filtrage a priori empêchant que ce contenu dont l’utilisateur ne dispose pas des droits soit posté. Un mouvement déjà initié par certains sites, comme Google qui a supprimé des liens vers des sites de piratage, ou YouTube qui applique un système qui permet de repérer automatiquement les vidéos qui enfreignent le droit d’auteur.

Il existe un deuxième grand axe de cette réforme, et celui-ci concerne la presse : à nouveau, il serait question d’accorder une meilleure rémunération aux créateurs de contenus qui sont utilisés par d’autres. En particulier, les plateformes numériques telles que Google News devraient payer les sites d’information quand elles réutilisent leurs articles (sauf s’il s’agit d’un simple lien, sans extrait complémentaire).

Pourquoi est-ce important ?

Parce que la politique actuelle européenne au niveau des droits d’auteur date de l’époque des débuts du web, quand il n’était même pas envisagé que des entreprises colossales comme les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) deviennent des distributeurs de contenu via des plateformes d’hébergement de vidéos, notamment. Les éditeurs de presse comme les créateurs de contenus culturels (et notamment musicaux, mais pas seulement) mettent donc en avant l’importance de rémunérer leur travail.

Mais pourquoi est-ce que cela pose aussi problème ? 

Il y a deux grandes catégories d’arguments qui s’opposent à ces mesures. D’une part, pour les GAFA et autres diffuseurs de contenu, des millions d’euros sont en jeu. Pour continuer à proposer un service optimal, il faudra conclure des dizaines et des dizaines d’accords avec les maisons de disques, les producteurs de cinéma, les studios photo, les agences de presse, les médias, etc.,et ces accords passeront forcément par des termes financiers. Pour assurer à leurs utilisateurs une continuité de service, ils devront mettre la main à la poche… faute de quoi ils s’exposent à une baisse du nombre de vidéos mises en ligne, donc de la fréquentation, donc des revenus publicitaires – qui sont la seule manne financière de ces sites, tous gratuits.

L’autre argument concerne la liberté d’Internet : de nombreuses associations craignent que la mise en place d’un filtrage a priori des contenus ouvre la porte à une possibilité de censurer facilement des contenus. D’autres y voient une menace pour la créativité sur le web : avec une telle mesure, selon ses opposants, il deviendra impossible de retoucher, découper, remixer, des contenus numériques. Ce serait donc la fin des « memes » si chers à Internet.

Enfin, les opposants y voient aussi un risque pour la circulation de l’information : si l’utilisation d’articles devient taxée, le risque est celui que moins de sites reprennent des contenus de presse, et donc que les informations soient moins accessibles. C’est en tout cas ce qu’avancent 200 universitaires qui ont signé une tribune commune contre cette mesure.

Comment chaque camp essaie-t-il de faire valoir ses intérêts ?

Par une intense campagne de lobbying. Parmi les 750 eurodéputés qui vont être amenés à voter pour ou contre ce texte, plusieurs ont dénoncé une campagne de lobby « sans précédent ». « Le seul équivalent que j’ai eu, c’est l’industrie des armes à feu », a déclaré Virginie Rozière (groupe Socialistes et démocrates), qui raconte avoir reçu plus de 40 000 courriers électroniques à ce sujet avant le premier vote, en juillet.

La situation est d’autant plus complexe qu’elle voit émerger deux camps surprenants : d’un côté, les artistes et les entreprises de presse, de l’autre, les géants du web et ceux qui sont en général leurs principaux opposants, les militants de la liberté du net. Ce qui donne lieu à des situations parfois ubuesques : la coalition Copyrigt for Creativity (C4C), qui réunit des musées, des associations de consommateurs ou des bibliotèques, est financée à hauteur d’un tiers par le lobby de l’industrie numérique, le CCIA.

Sa présidente, Caroline de Cock, explique que selon elle, envahir les boîtes mail des eurodéputés est la seule façon d’être visible. Les sommes dépensées par le secteur numérique pour ce lobbying sont floues, mais certaines estimations sont colossales, évoquant plusieurs dizaines de millions d’euros – c’est dire si les sommes en jeu sont bien supérieures.

Face à ce front, artistes et médias sortent l’artillerie lourde avec des grands noms : le président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), Jean-Michel Jarre, est monté au créneau, alors que 70 artistes français (AIR, Renaud, etc.) ont publié une lettre ouverte. Paul McCartney a également adressé un courrier aux députés. Dimanche, une nouvelle tribune soutenue par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, et soutenue par des politiques (Jack Lang, Jean-Jacques Aillagon), des artistes (Agnès Jaoui, Stromae) et des personnalités médiatiques, a été publiée dans le JDD.

A retrouver sur le site de France Inter

The Guardian : Battle over EU copyright law heads for showdown

Photograph: Jonathan Hordle/PA

Brussels to vote on directive, supported by artists and news agencies, that opponents say could destroy the internet.

It is an argument that has drawn in the likes of Paul McCartney, Plácido Domingo and the Vienna Philharmonic, as well as pioneers of the internet from Tim Berners-Lee to the founder of Wikipedia, Jimmy Wales.

Fought with hashtags, mailshots, open letters and celebrity endorsements, the battle over the European Union’s draft directive on copyright heads for a showdown this week.

After two years of debate, members of the European parliament will vote on Wednesday on the legislation, which could change the balance of power between producers of music, news and film and the dominant websites that host their work.

Proposed in 2016 to update copyright law for the age of Facebook and Google, the directive has unleashed a ferocious lobbying war. Lawmakers have been bombarded with millions of emails and thousands of calls, many based on standard scripts written by lobbyists. Some have even received death threats, according to the French MEP Virginie Rozière.

Critics claim the proposal will destroy the internet, spelling the end of sharing holiday snaps or memes on Facebook. Proponents are exasperated by such claims, described by German Christian Democrat Axel Voss as “totally wrong” and “fake news”.

Amid last-minute writing and rewriting of amendments, the final outcome cannot be predicted. The proposals were rejected by the European parliament in July, despite earlier support in a relevant committee.

Among the latest to mobilise in favour were 165 film-makers and screenwriters, including the British director Mike Leigh, who launched an appeal at the Venice film festival last week calling on EU lawmakers to pass the law. In July McCartney pressed MEPs to stop tech firms exploiting musicians.

Europe’s biggest news agencies have also urged MEPs to vote for the law, as they accused Google and Facebook of “plundering” the news and their ad revenues, resulting in a “threat to democracy”.

“For the sake of Europe’s free press and democratic values, EU lawmakers should press ahead with copyright reform,” said a statement signed by 20 agencies, including the Press Association and Agence France-Presse.

Opponents are no less forceful. Wikipedia shut down its pages in some countries in protest at the plans, which it claims would force the closure of its user-generated encyclopaedia. Berners-Lee is among 70 internet luminaries to oppose the law, arguing it would be transform the internet from an open platform into a tool for “automated surveillance and control”. The UN special rapporteur on freedom of expression, David Kaye, has raised concerns about “prepublication censorship”.

One of the most hotly disputed sections is article 11, which would require internet companies to pay newspapers, magazines and agencies for posting “snippets” of their work – for example, the headline, picture and text bundles on Facebook feeds and Google News.

The other contested point is article 13, which would make platforms such as YouTube liable for copyrighted material, requiring them to have agreements with rights holders of music and film.

The music industry argues the rise of the internet giants has created a “value gap” that harms people trying to break into the business. YouTube pays music companies 20 times less than a “fairly licensed service” such as Spotify, according to the International Federation of the Phonographic Industry. It says the penalty on artists is magnified because YouTube is so dominant, with 1.8bn users a month.

“That is fundamentally unfair,” said Dave Rowntree, the drummer in Blur, on a recent visit to Brussels to meet European lawmakers. “YouTube have rather cleverly found a niche for themselves where they can have their cake and eat it. They can use clever artificial intelligence software to see what the user is doing … yet when it comes to having to pay out a fair share they say ‘no … we just provide a website’.”

Rowntree rejected the suggestion that only record labels and established artists would benefit from the directive. “It makes little difference to me. I am not here to argue for more royalties for me. I’m doing fine, most of my money is made out of radio play and touring and we are not a huge YouTube band … it is a big impediment to young, up-and-coming bands.”

Internet platforms, increasingly known in Brussels as “Gafa” (Google, Apple, Facebook, Amazon), insist they are not opposed to copyright reform, but contend that the plans on the drawing board will destroy the internet by requiring them to have censorship filters to check for copyright violations.

“The only way to scan the platform continually is to have automated filters in place. There is no other way to do it,” said Siada El Ramly, director general of EDiMA, a Brussels group representing Facebook, Google and other internet platforms. She said filters “won’t be able to discriminate whether it is a commercial business or an individual putting the content up … it is not infallible and mistakes will be made.”

The industry also objects to the cost of having to create filters. YouTube had already spent $60m (£46m) on a content identification system, said El Ramly. “It is a very big cost to take on board, and it is not a one-off – it is something that needs to be maintained.”

Massive costs? Impossible demands? Voss, who is in charge of the file in the European parliament, said he had heard this story before.

“We have had this with the banks, we have had this with the telecoms [industry] and now with the internet giants: that regulation done by the EU regulator will lead to something catastrophic,” he said. “We will not end the internet.”

A retrouver sur le site du Guardian

Electron Libre, le 10 septembre, Directive droit d’auteur : les soutiens s’organisent avant la plénière

Après la manifestation de jeudi à Palais Royal, le collectif Europe For Creators organise deux manifestations demain à Strasbourg pour soutenir la directive droit d’auteur, et en particulier les dispositions sur l’obligation de signature de licences par les plateformes portant du contenu culturel. Y seront présents des auteurs et interprètes de toute l’Europe, pour une dernière action avant la discussion du texte en plénière demain, et son vote mercredi. Les députées européennes Virginie Rozière et Helga Truepel organisent quant à elles une conférence de presse, également à Strasbourg demain, en soutien à l’article 11 du texte. Avec elles, une délégation de journalistes, parmi lesquels Sammy Ketz de l’AFP, qui a soutenu le texte dans une tribune parue il y quelques jours.

A retrouver ici

L’express, le 10 septembre UE/droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement

afp.com/Damien MEYER

Bruxelles – Les eurodéputés se prononcent à nouveau mercredi sur la réforme du droit d’auteur, un vote crucial pour les artistes et éditeurs de presse qui espèrent l’adoption de cette directive fustigée par les géants du numérique, sur fond d’intense lobbying.

Rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, le texte qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques a été amendé dans l’espoir de dissiper les craintes des militants de la liberté sur internet.

Pour les partisans de cette nouvelle directive, proposée par la Commission européenne le 14 septembre 2016 et dont le principal objectif est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique, le vote de mercredi apparaît comme celui de la « dernière chance« .

Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

« Le sentiment de beaucoup au Parlement, c’est que l’on décide mercredi de la vie ou de la mort de la directive« , a déclaré à l’AFP l’eurodéputé français Marc Joulaud.

En effet, si la réforme est adoptée mercredi en plénière à Strasbourg, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil — représentant les 28 Etats membres, qui sont déjà parvenus à un compromis sur le dossier le 25 mai dernier — et la Commission, afin de s’entendre sur un texte définitif.

Ces discussions à huis clos, appelées « trilogues » dans le jargon de l’UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d’arriver à un texte commun entre les deux co-législateurs et l’exécutif européen, qui doit alors de nouveau être soumis au vote.

– Lobbying intense –

La saga est donc loin d’être terminée.

Les partisans de la réforme voudraient qu’elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019), beaucoup craignant une montée des eurosceptiques et l’arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d’auteur.

« On peut encore finir à temps si le texte passe mercredi. C’est le dernier créneau, car les trilogues prennent du temps« , a estimé M. Joulaud.

En revanche, si le texte est rejeté mercredi et renvoyé en commission parlementaire, il sera de facto enterré.

« On risque de ne pas reparler d’une réforme du droit d’auteur avant plusieurs années« , avertit l’eurodéputée française Virginie Rozière, « ce qui serait un problème car la dernière directive date de 2001, une époque où YouTube n’existait pas« .

Dans l’autre camp, se retrouvent les géants du numérique, les GAFA, qui craignent une remise en cause de leur « business model« , et les militants d’internet, conduits par l’eurodéputée allemande Julia Reda, qui voient dans le texte une menace pour la liberté du web.

Depuis des mois, les deux parties se livrent à une féroce bataille de lobbying auprès des 750 eurodéputés.

Jean-Michel Jarre et Paul McCartney se sont lancés dans la campagne en faveur de la « juste rémunération » des artistes.

Au nom de la défense des droits voisins, Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, a écrit une tribune dans la presse européenne, signée par plus de cent journalistes européens, intitulée « Une question de vie ou de mort« .

En face, la star mondiale du hip-hop, l’Haïtien Wyclef Jean qui vit aux Etats-Unis, viendra mardi à Strasbourg, aux côtés de l’eurodéputée allemande libérale Nadja Hirsch, pour « exhorter, selon ses dires, le Parlement européen à ne pas détruire internet« .

« L’industrie européenne a beaucoup bénéficié des plateformes« , telles que Facebook et Google, a estimé Siada El Ramly, directrice générale de l’EDiMa, groupe de pression du secteur technologique, dans un entretien à l’AFP, ce qui par ricochet a donné plus de choix aux consommateurs européens, selon elle.

De l’avis de tous, l’issue du vote mercredi est très incertain. Le 5 juillet dernier, sur les 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle à Strasbourg, 318 s’étaient prononcés contre la directive, 278 pour et 31 s’étaient abstenus.

A retrouver sur le site de l’Express

RTL, le 11septembre, Droit d'auteur : le débat s'échauffe avant un vote crucial au Parlement européen

Le débat sur les droits d’auteur dans le numérique a échauffé les esprits mardi dans et autour du Parlement européen avant un vote des eurodéputés qui s’annonce serré mercredi à Strasbourg.

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre d’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur internet, et de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un internet libre.

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre d’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur internet, et de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un internet libre.

L’enjeu du combat: définir la position du Parlement pour négocier ensuite sur le dossier avec le Conseil de l’UE (Etats membres) et la Commission européenne. Le fruit de ce « trilogue » devra ensuite recevoir l’aval des eurodéputés et des gouvernements.

Après un coup d’épée dans l’eau lors de la session plénière de juillet, les députés européens débattaient de nouveau mardi en fin d’après-midi à la veille du vote.

Signe d’un sujet tout sauf consensuel, plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement. « Cela va être un vote compliqué », a prévenu le porte-parole du Parlement européen.

Du coup, jusqu’à la dernière minute, chacun fait valoir ses arguments dans et autour de l’hémicycle.

« Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’internet, tels Google, Youtube ou Facebook, aussi appelés GAFA, a insisté lors d’une conférence de presse Helga Trüpel, députée allemande des Verts.

« Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels », a-t-elle plaidé, répondant aux militants anti-régulation sur internet.

A l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore ». « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés », a-t-elle averti dans une autre conférence de presse, aux côtés de la star de hip-hop haïtienne Wyclef Jean, membre des Fugees.

« La meilleure chance de succès qu’ont les artistes indépendants est de partager (leurs créations). Nous devons laisser ouverte la possibilité de découvrir (des artistes), si nous la fermons, nous allons perdre beaucoup de talents », a défendu le chanteur et producteur.

– ‘Question de vie ou de mort’ –

Pour faire passer leur message, des activistes pour un internet « libre et ouvert » ont écrit mardi en rouge « Censored » (« censuré ») sur une statue de l’inventeur de l’imprimerie Gutenberg à Strasbourg.

La réponse de l’autre camp est venue en musique avec une centaine d’auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head, rassemblés en fin de matinée à l’appel du collectif « Europe for Creators » devant le bâtiment du Parlement pour jouer l’hymne européen et lire un « appel à l’Europe » à se méfier des « ogres numériques ».

« Ils sont juste un vecteur qui permettent au public d’accéder à ces créations, il faut que les créateurs soient correctement rémunérés », a expliqué Anne Claverie, élue à la Sacem et éditrice de musique indépendante, défendant « la liberté des créateurs de vivre de leur travail ».

Le message n’est pas défendu uniquement par des artistes, mais aussi par les médias et éditeurs de presse qui demandent à être rémunérés par les agrégateurs d’information comme Google News, un paiement qui prend le nom de « droit voisin ».

« La seule chose que nous demandons, c’est qu’ils nous paient pour qu’on puisse continuer à développer l’information », a expliqué à Strasbourg Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, qui a écrit fin août une tribune intitulée « Une question de vie ou de mort » signée par une centaine de journalistes européens.

« Qui peut lutter contre les fake news et les théories conspirationnistes si ce n’est les journalistes ? » a-t-il argué.

La ministre française de la Culture Françoise Nyssen avait aussi fait le déplacement à Strasbourg, jugeant l’enjeu « de taille ». Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté mercredi, au risque dans le cas contraire que la question ne soit renvoyée « aux calendes grecques ».

« Est ce qu’on peut réguler les géants du numérique ? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a souhaité l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

A retrouver sur le site de RTL

La dépêche, le 10 septembre, Droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement

Les eurodéputés se prononcent à nouveau mercredi sur la réforme du droit d’auteur, un vote crucial pour les artistes et éditeurs de presse qui espèrent l’adoption de cette directive fustigée par les géants du numérique, sur fond d’intense lobbying.

Rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, le texte qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques a été amendé dans l’espoir de dissiper les craintes des militants de la liberté sur internet.

Pour les partisans de cette nouvelle directive, proposée par la Commission européenne le 14 septembre 2016 et dont le principal objectif est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique, le vote de mercredi apparaît comme celui de la « dernière chance ».

Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

« Le sentiment de beaucoup au Parlement, c’est que l’on décide mercredi de la vie ou de la mort de la directive », a déclaré à l’AFP l’eurodéputé français Marc Joulaud.

En effet, si la réforme est adoptée mercredi en plénière à Strasbourg, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil — représentant les 28 Etats membres, qui sont déjà parvenus à un compromis sur le dossier le 25 mai dernier — et la Commission, afin de s’entendre sur un texte définitif.

Ces discussions à huis clos, appelées « trilogues » dans le jargon de l’UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d’arriver à un texte commun entre les deux co-législateurs et l’exécutif européen, qui doit alors de nouveau être soumis au vote.

Lobbying intense

La saga est donc loin d’être terminée.

Les partisans de la réforme voudraient qu’elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019), beaucoup craignant une montée des eurosceptiques et l’arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d’auteur.

« On peut encore finir à temps si le texte passe mercredi. C’est le dernier créneau, car les trilogues prennent du temps », a estimé M. Joulaud.

En revanche, si le texte est rejeté mercredi et renvoyé en commission parlementaire, il sera de facto enterré.

« On risque de ne pas reparler d’une réforme du droit d’auteur avant plusieurs années », avertit l’eurodéputée française Virginie Rozière, « ce qui serait un problème car la dernière directive date de 2001, une époque où YouTube n’existait pas ».

Dans l’autre camp, se retrouvent les géants du numérique, les GAFA, qui craignent une remise en cause de leur « business model », et les militants d’internet, conduits par l’eurodéputée allemande Julia Reda, qui voient dans le texte une menace pour la liberté du web.

Depuis des mois, les deux parties se livrent à une féroce bataille de lobbying auprès des 750 eurodéputés.

Jean-Michel Jarre et Paul McCartney se sont lancés dans la campagne en faveur de la « juste rémunération » des artistes.

Au nom de la défense des droits voisins, Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, a écrit une tribune dans la presse européenne, signée par plus de cent journalistes européens, intitulée « Une question de vie ou de mort ».

En face, la star mondiale du hip-hop, l’Haïtien Wyclef Jean qui vit aux Etats-Unis, viendra mardi à Strasbourg, aux côtés de l’eurodéputée allemande libérale Nadja Hirsch, pour « exhorter, selon ses dires, le Parlement européen à ne pas détruire internet ».

« L’industrie européenne a beaucoup bénéficié des plateformes », telles que Facebook et Google, a estimé Siada El Ramly, directrice générale de l’EDiMa, groupe de pression du secteur technologique, dans un entretien à l’AFP, ce qui par ricochet a donné plus de choix aux consommateurs européens, selon elle.

De l’avis de tous, l’issue du vote mercredi est très incertain. Le 5 juillet dernier, sur les 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle à Strasbourg, 318 s’étaient prononcés contre la directive, 278 pour et 31 s’étaient abstenus.

A retrouver sur le site de la Dépêche

France info, le 11 septembre, “J'ai eu 40.000 mails en deux semaines, je n'ai jamais vu cela” : la directive copyright devant le Parlement

Vous avez déjà consulté une actualité de France 3 via Facebook ou Google. Or, ces informations sont utilisées gratuitement par ces géants du net. Pour y remédier, la directive copyright – si elle est votée ce mercredi – devrait mieux protéger nos droits. Mais le lobbying des géants du net fait rage.

A l’heure du tout numérique, tout va vite et tout doit être disponible pour tous, mais à quel prix? Les éditeurs (presse, télé, radio…), eux, souhaitent être rétribués pour l’utilisation des articles et autres contenus d’information. Les GAFA (initiales de Google, Apple, Facebook et Amazon), eux, ne veulent pas en entendre parler. Autant dire que le texte, présenté une première fois le 5 juillet 2018, remanié pour être représenté au Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, est plus que controversé. Pourquoi? On vous explique.

La directive copyright, c’est quoi?

Tous les auteurs disposent d’un droit de propriété intellectuelle et patrimonial sur leurs oeuvres. C’est-à-dire qu’ils sont rémunérés quand les oeuvres produites sont réexploitées publiquement. Mais ces droits ne s’appliquent pas aux publications de presse. C’est là qu’intervient la fameuse directive copyright. L’article 11 de la directive copyright doit permettre aux journaux, magazines et agence de presse de disposer d’un droit voisin au droit d’auteur et ainsi être rétribués dès que leurs contenus circulent sur Google ou Facebook, par exemple. Un contenu utilisé gratuitement pour le moment par ces poids lourds du web qui, eux, captent tous les bénéfices de l’économie en ligne.

« Ce droit à rémunération devra être juste et proportionné. Par ailleurs, une part appropriée des recettes obtenues par les éditeurs grâce à ce nouveau revenu devra être reversée aux auteurs des publications », précise Vanessa Bouchara, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Les plateformes numériques devront donc payer des taxes proportionnelles à l’utilisation des contenus d’information.

Pourquoi ça bloque au Parlement européen?

Cette réforme, rejetée le 5 juillet 2018 par le Parlement européen, sera t-elle votée ce mercredi 12 septembre? Rien n’est moins sûr car le texte divise les eurodéputés parfois même au sein même de leurs propres groupes politiques. C’est que la pression exercée par les plateformes numériques est grande. Si la directive est votée cela obligera les grands groupes numériques à payer les auteurs des contenus diffusés, à contrôler les éventuelles violations de droits dans les contenus diffusés par les utilisateurs et à « bloquer tout contenu douteux, comme des parodies ou des remix, pour ne prendre aucun risque. Le filtrage automatique risquerait donc de paralyser l’innovation et de saper la liberté d’expression de millions de citoyens et d’entreprises européennes » selon l’association EDiMA qui regroupe toutes les plateformes concernées.

Des poids lourds du web qui estiment que les journaux profitent de leur exposition sur internet et dénoncent une volonté de privatiser l’information. Des lobbys très actifs,  « j’ai eu 40.000 mails en deux semaines, je n’ai jamais vu cela depuis le débat sur les armes à feu » nous dit Virginie Rozière députée européenne socialiste qui milite pour cette directive. Une intimidation hors-norme qui vient tout droit des Etats-Unis et qui rend le vote de mercredi très incertain.
Pourquoi cette directive est importante?

Elle vise à moderniser le droit d’auteur (la dernière législation remonte à 2001) face à la révolution numérique et à rendre à César – les éditeurs – ce qui lui appartient. Les diffuseurs sont incontournables, mais il faut « trouver un équilibre » pour Virginie de Rozière qui plaide en faveur d’une solidarité européenne lors des votes de mercredi face aux géants américains. Le tout-gratuit n’est certainement pas la meilleure solution pour continuer à pouvoir voir et entendre des créations libres et de bonnes qualités. Pour manifester en faveur de l’adoption de cette réforme sur le droit d’auteur, plusieurs artistes se sont réunis devant le Parlement européen, ce mardi.

« C’est David contre Goliath », résume Sammy Ketz. Ancien reporter de guerre et chef de bureau de l’Agence France-Presse à Bagdad, il a pris la tête de la fronde des journalistes contre les plateformes internet. Plus d’une centaine de grands reporters et rédacteurs en chef de 27 pays de l’UE ont co-signé la tribune de Sammy Ketz.

A retrouver sur le site de France 3

AFP, le 11 septembre Droit d'auteur : le débat s'échauffe avant un vote crucial au Parlement européen

Le débat sur les droits d’auteur dans le numérique a échauffé les esprits mardi dans et autour du Parlement européen avant un vote des eurodéputés qui s’annonce serré mercredi à Strasbourg.

La bataille est féroce et le lobbying intense depuis des mois entre d’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes et médias diffusés sur internet, et de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un internet libre.

L’enjeu du combat: définir la position du Parlement pour négocier ensuite sur le dossier avec le Conseil de l’UE (Etats membres) et la Commission européenne. Le fruit de ce « trilogue » devra ensuite recevoir l’aval des eurodéputés et des gouvernements. Après un coup d’épée dans l’eau lors de la session plénière de juillet, les députés européens débattaient de nouveau mardi en fin d’après-midi à la veille du vote.

Signe d’un sujet tout sauf consensuel, plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement. « Cela va être un vote compliqué », a prévenu le porte-parole du Parlement européen.

Du coup, jusqu’à la dernière minute, chacun fait valoir ses arguments dans et autour de l’hémicycle. « Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’internet, tels Google, Youtube ou Facebook, aussi appelés GAFA, a insisté lors d’une conférence de presse Helga Trüpel, députée allemande des Verts.

« Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels », a-t-elle plaidé, répondant aux militants anti-régulation sur internet.

A l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore ». « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés », a-t-elle averti dans une autre conférence de presse, aux côtés de la star de hip-hop haïtienne Wyclef Jean, membre des Fugees.

« La meilleure chance de succès qu’ont les artistes indépendants est de partager (leurs créations). Nous devons laisser ouverte la possibilité de découvrir (des artistes), si nous la fermons, nous allons perdre beaucoup de talents », a défendu le chanteur et producteur. Pour faire passer leur message, des activistes pour un internet « libre et ouvert » ont écrit mardi en rouge « Censored » (« censuré ») sur une statue de l’inventeur de l’imprimerie Gutenberg à Strasbourg. La réponse de l’autre camp est venue en musique avec une centaine d’auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head, rassemblés en fin de matinée à l’appel du collectif « Europe for Creators » devant le bâtiment du Parlement pour jouer l’hymne européen et lire un « appel à l’Europe » à se méfier des « ogres numériques ».

« Ils sont juste un vecteur qui permettent au public d’accéder à ces créations, il faut que les créateurs soient correctement rémunérés », a expliqué Anne Claverie, élue à la Sacem et éditrice de musique indépendante, défendant « la liberté des créateurs de vivre de leur travail ».

Le message n’est pas défendu uniquement par des artistes, mais aussi par les médias et éditeurs de presse qui demandent à être rémunérés par les agrégateurs d’information comme Google News, un paiement qui prend le nom de « droit voisin ». « La seule chose que nous demandons, c’est qu’ils nous paient pour qu’on puisse continuer à développer l’information », a expliqué à Strasbourg Sammy Ketz, grand reporter de l’AFP, qui a écrit fin août une tribune intitulée « Une question de vie ou de mort » signée par une centaine de journalistes européens. « Qui peut lutter contre les fake news et les théories conspirationnistes si ce n’est les journalistes ? » a-t-il argué.

La ministre française de la Culture Françoise Nyssen avait aussi fait le déplacement à Strasbourg, jugeant l’enjeu « de taille ». Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté mercredi, au risque dans le cas contraire que la question ne soit renvoyée « aux calendes grecques ». « Est ce qu’on peut réguler les géants du numérique ? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a souhaité l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

Le Télégramme, le 11 septembre Droit d’auteur. Les GAFA passeront-elles à la caisse ?

AFP

L’issue du vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, ce mercredi, reste très incertaine. La bataille portera notamment sur la protection du court résumé des articles qui apparaît dans les moteurs de recherche. 

En quoi consiste la réforme ?

Les géants du net, comme Google et Facebook, tirent des profits du « trafic » généré sur leurs sites par la lecture de la presse, car ils monétisent, auprès des annonceurs, les données collectées sur les lecteurs. Pourtant, ils ne sont en rien tenus de verser quoi que ce soit aux éditeurs de presse. Le projet, conçu par la Commission européenne, et qui sera soumis au vote mercredi au Parlement, crée un « droit voisin » du droit d’auteur qui oblige les « plateformes à but commercial » à se procurer une licence auprès des journaux pour pouvoir proposer leurs articles, comme cela existe déjà pour les artistes interprètes, les producteurs de films, les radios ou les chaînes de télévision.

Pourquoi n’est-elle pas encore passée ?

Qui dit licence, dit risque de contentieux, dit « censure », dit mort d’internet : c’est l’argument des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Les grandes sociétés internet américaines ont réussi à faire capoter un premier vote, en juillet, au terme d’une campagne d’une virulence inouïe. La députée Virginie Rozière dit avoir reçu, dans les quinze jours précédant le vote de juillet, 40 000 emails, envoyés grâce à des systèmes automatiques, sophistiqués et peu transparents. « Ce n’était plus du lobbying mais du harcèlement déguisé en mobilisation citoyenne », explique-t-elle. Les tweets portant le hashtag #SaveYourInternet déferlent depuis des mois à raison de centaines de milliers. Même un site gratuit comme Wikipédia (pourtant non visé par l’obligation d’avoir des licences) a pris le parti de Google dont il dépend pour le référencement de ses articles. De quoi intimider plus d’un élu.

Que disent les défenseurs de cette réforme ?

C’est « une opportunité historique de protéger les investissements des éditeurs et de leur permettre de négocier avec les plateformes » (dont les profits annuels se chiffrent en milliards de dollars), estime l’avocat Patrick Sergeant, qui défend le syndicat français des éditeurs de presse magazine. « On aligne le régime de la presse sur le secteur créatif », souligne, pour sa part, Virginie Rozière, qui dit « ne pas comprendre cette hystérie ».

Qu’attendre du vote de mercredi ?

Environ 240 amendements ont été déposés, notamment sur les « snippets » – ces deux ou trois lignes comportant le titre de l’article, la source et un court extrait – fournis par les moteurs de recherche et sur lesquels on clique pour voir le papier en intégralité. Le rapporteur Axel Voss (conservateur allemand) veut les protéger, quand d’autres, dont le centriste Jean-Marie Cavada, jugent que seul l’article en entier justifie une protection. De leur côté, les socialistes allemands, une partie des Verts, des libéraux, de l’extrême gauche, restent hostiles au principe même du droit voisin. Enfin, même si le texte passe, il faudra trouver un terrain d’entente avec les ministres de la Culture des Vingt-huit – qui sont colégislateurs – pour boucler la réforme.

A retrouver sur le site du Télégramme

Contexte, le 12 septembre, Réforme du droit d'auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Nouveau rebondissement dans la saga sur le droit d’auteur. Mercredi 12 septembre à Strasbourg, le Parlement a finalement adopté sa position sur la réforme, avec une majorité plus que confortable (438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions). Une revanche pour les ayants droit, après le rejet de justesse du mandat de négociations en plénière, début juillet, par les mêmes parlementaires.

Les amendements rédigés après la pause estivale ont “cherché à répondre aux craintes” exprimées par les parlementaires lors du premier vote, a analysé lors d’une conférence de presse l’eurodéputée Virginie Rozière (S&D), très impliquée dans la défense du droit d’auteur. D’après la liste de vote, 93 parlementaires du groupe socialiste ont voté en faveur de la directive, soit 13 de plus qu’en juillet.

Droits voisins et “value gap” entérinés

Les amendements adoptés sont majoritairement ceux du PPE, déposés par Axel Voss au nom du groupe. Le texte adopté est très proche du rapport d’Axel Voss (PPE), pourtant rejeté en plénière quelques semaines plus tôt. Une nouveauté cependant, l’exclusion du champ d’application des petites et micro-entreprises. L’eurodéputée Julia Reda (Verts) a publié une version non officielle de la position du Parlement, telle que votée le 12 septembre.

Droits voisins (article 11) – La version du PPE des droits voisins pour les éditeurs de presse (ici et là) a été adoptée avec 393 voix pour et 279 contre. Elle précise que ce droit ne doit pas empêcher les utilisations privées, à but non lucratif, ni le partage d’hyperliens “accompagnés de mots individuels”. Le droit voisin est valable pendant 5 ans mais n’est pas rétroactif. Les auteurs – les journalistes, donc – devront recevoir “une part appropriée” des nouveaux revenus générés par ce droit.

« Value gap » (article 13) – Ce sont également les amendements d’Axel Voss au nom du PPE qui ont été validés par les eurodéputés, avec 366 voix pour et 297 contre (ici). Les plateformes communiquent les contenus au public et sont donc responsables de ceux qui violent le droit d’auteur. Elles doivent passer des accords de licence avec les ayants droit. Ceux qui ne souhaitent pas en obtenir doivent “coopérer de bonne foi” avec les plateformes pour empêcher l’apparition de leurs contenus en ligne. Des mécanismes de recours pour les utilisateurs sont prévus. Le texte ne fait plus allusion aux mesures automatiques de reconnaissance de contenus violant le droit d’auteur, surnommé “filtre au téléchargement” (“upload filters”) par les détracteurs du texte. Ceux-ci jugent cependant que, dans les faits, les plateformes devront filtrer les contenus pour se mettre en conformité avec la directive.

TDM inchangé, UGC encore refusé (articles 3 et 5) – Les eurodéputés n’ont pas souhaité modifier le texte de la commission Affaires juridiques sur le Text and data mining (TDM), malgré plusieurs amendements déposés pour l’élargir. Le TDM, utilisé dans le cadre du développement de l’intelligence artificiel, consiste à fouiller et extraire des données. L’article 3 reste donc tel quel : une exception obligatoire au droit d’auteur pour la recherche et une exception optionnelle pour les entreprises. Plusieurs groupes politiques, menés par les Verts, ont à nouveau tenté d’introduire une exception pour les contenus générés par les utilisateurs (“user-generated content”, UGC) et la liberté de panorama, c’est-à-dire la possibilité de diffuser des photographies de bâtiments protégés par le droit d’auteur (comme par exemple le Berlaymont, le bâtiment principal de la Commission européenne). Comme en commission, les deux dispositions ont été rejetées.

Garder les acquis du rapport Voss

Certaines nouveautés du rapport d’Axel Voss, adoptées en commission Affaires juridiques fin juin, ont survécu à la plénière de septembre.
– Les auteurs et les interprètes conservent leur nouveau droit “à une rémunération juste et proportionnelle” (chapitre III, article 14-a). Des eurodéputés portugais de la GUE ont dans un premier temps déposé des amendements pour revenir sur cet acquis, avant de les retirer. Ce nouveau droit a donc été entériné en plénière.
– Les banques d’images – comme Google Images ou Flickr – restent dans le champ d’application de la directive, l’article 13b ayant été validé.
– Une protection supplémentaire pour les événements sportifs a également été conservée. Adopté fin juin dans la confusion générale (tout le monde étant focalisé par les articles 11 et 13), un amendement accorde un droit voisin aux “organisateurs d’événements sportifs”.

Mais l’histoire n’est d’ailleurs pas tout à fait finie. Le Parlement doit maintenant négocier avec les États, dans le cadre de trilogues. Un premier trilogue technique pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois de septembre.

Reuters, le 12 septembre, Le Parlement européen adopte le projet de droits d’auteur sur internet

REUTERS/Vincent Kessler

STRASBOURG (Reuters) – Le Parlement européen a adopté mercredi la proposition de directive relative aux droits d’auteur sur internet, un projet très attendu par les milieux de l’édition et de la presse mais décrié par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d’une liberté inconditionnelle sur internet.

Le texte, qui avait été rejeté dans une première version le 5 juillet, a été adopté par 438 voix contre 226 et 39 abstentions.

La proposition de directive imposerait aux plateformes numériques de rémunérer les auteurs des œuvres qu’elles publient, fut-ce sous forme d’extraits, mais non les simples onglets de référencement renvoyant vers un autre site.

Le Parlement doit maintenant engager des négociations avec les Etats en vue de parvenir à un accord sur le texte.

« Une grande avancée pour l’Europe : le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a réagi le président français, Emmanuel Macron, sur Twitter.

En déplacement mardi au Parlement européen, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait insisté sur la nécessité de parvenir à un accord sur cette législation avant les élections européennes du printemps prochain. « L’enjeu est de taille », avait-elle souligné en évoquant un secteur qui représente « 4,2% du produit intérieur brut de l’Union européenne et sept millions de salariés ».

Deux éléments sont plus particulièrement controversés.

L’un porte sur les “droits voisins” qui permettraient aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles.

LES ÉCOLOGISTES CRITIQUES
L’autre obligerait les plateformes internet à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur.

En mettant en ligne gratuitement des contenus originellement payants et en se rémunérant par la publicité et la monétisation des données personnelles, les plateformes internet sont accusées de capter l’essentiel de la valeur au détriment des auteurs et des éditeurs.

Les écologistes, majoritairement opposés à cette régulation, ont estimé que de nouvelles contraintes favoriseraient les plus gros acteurs.

“En fin de compte, les artistes, les plateformes européennes et les petites entreprises en phase de démarrage se retrouvent les mains vides alors que les grandes plateformes auront toute la liberté et les moyens de dominer encore plus le marché », a estimé le Français Pascal Durand (Europe Ecologie-Les Verts), un point de vue proche de celui exprimé par la Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur internet.

« Les Pirates (une des composantes du groupe des Verts au Parlement) veulent une liberté absolue mais, au final, ce sont les Gafam (pour Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui gagnent », a au contraire jugé l’eurodéputé verte allemande Helga Trüpel, lors d’une conférence de presse.

Les géants de l’internet, principalement américains, sont accusés de s’être très fortement mobilisés pour que les eurodéputés rejettent le projet législatif.

« Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying », a expliqué l’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière, lors d’une conférence de presse, expliquant avoir reçu elle-même « 40.000 mails dans les deux semaines qui ont précédé le vote. L’examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des Etats-Unis.

L’express, le 12 septembre, Droits d'auteur: ``Le lobbying des Gafam est inacceptable``

Lionel BONAVENTURE/AFP

La députée Virginie Rozière soutient la directive « droit d’auteur », à nouveau soumise mercredi au vote du Parlement européen.

Deuxième round. Le match opposant les créateurs de contenu aux géants du numérique pour une juste rémunération sur Internet reprend aujourd’hui. Après un premier vote négatif en juillet dernier, la directive sur le droit d’auteur revient devant le Parlement européen ce mercredi midi. La députée Virginie Rozière, membre des radicaux de gauche, soutient activement ce texte au côté, notamment, de Jean-Marie Cavada. Elle a tenu mardi une conférence de presse avec le journaliste de l’AFP, Sammy Ketz, dont le titre était « Une opportunité vitale pour la presse ! » L’élue revient sur les deux articles, le 11 et le 13, qui cristallisent les oppositions depuis plusieurs mois.

Le Parlement européen s’apprête à voter ce mercredi la directive sur le droit d’auteur, objet de fortes oppositions entre les créateurs de contenus et les géants du numérique. Pourquoi un tel affrontement ?

La précédente loi date de 2001, une époque ou YouTube et Facebook n’existaient pas et où Google n’avait que trois ans d’existence. Aujourd’hui, il est temps de prendre en considération l’impact du numérique sur la culture et l’information. Deux articles suscitent un affrontement d’une rare violence.

Le premier doit donner lieu à une rémunération des éditeurs de presse et des journalistes par Google, Facebook, Microsoft ou Apple, qui tous diffusent leurs articles. Le second article repose sur le même principe. Il acte la protection des oeuvres culturelles, la musiques et la vidéo, exploitées par des plateformes comme YouTube. Ces sites pourront toujours diffuser ces contenus mais devront passer au préalable un accord avec les artistes. Faute d’accord, les plateformes devront bloquer la diffusion des oeuvres en amont en prenant soin de les conserver toujours hors ligne.

Depuis le mois de juin, beaucoup de mensonges ont circulé sur l’impact de ces deux articles. Durant deux semaines cet été, j’ai reçu 40 000 courriels estimant que ce texte menaçait Internet et la libre circulation des informations et de la culture sur la Toile. Je n’avais jamais vu une telle mobilisation depuis la directive sur les armes à feu.

La campagne Save the Internet contre l’article 13, qualifié de « mécanisme de censure », a suscité plus de 70 000 tweets en Europe et plus de 88 000 venus de Washington. Preuve que le lobby s’exerce depuis les Etats-Unis. On voit bien qui cherche à influencer le vote et cela est inacceptable. La souveraineté européenne est en train de se jouer face aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Les presses belge, espagnole et allemande ont tenté de faire payer Google pour la diffusion des articles de presse. Le moteur de recherche a alors fermé Google Actualités et l’audience des sites d’information s’est effondrée. La directive ne risque-t-elle pas d’être contre-productive ?

Pensez-vous vraiment que Google peut se permettre de fermer son service d’informations dans toute l’Europe ? Le coût économique et l’impact sur son image seraient très lourds à payer. Si cette entreprise est déjà trop puissante et que l’on ne peut plus rien faire contre elle, alors autant dissoudre le Parlement européen. Mais au vu des moyens qu’elle a déployés pour bloquer cette directive, je pense que nous sommes plutôt sur la bonne voie.

Certes, mais les éditeurs ne sont-ils pas aussi coupables d’avoir longtemps diffusé leurs articles gratuitement sur la Toile en pariant sur la course à l’audience et aux revenus publicitaires ?

Je pense qu’à l’époque, il était difficile de prévoir que les Gafam allaient capter toute la manne publicitaire en jouant les intermédiaires entre les internautes et les éditeurs. Il est facile de se dire aujourd’hui que tout était écrit d’avance, mais ces régies publicitaires sont devenues des oligopoles grâce à leurs technologies. Ils écrasent désormais toute la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’une prise de pouvoir sur la culture et la presse, tous deux « ubérisés » avant l’heure.

Plus de 400 heures de vidéo sont postées chaque minute sur YouTube. La société estime qu’il sera impossible de tout faire « valider par des avocats » et respecter l’article 13. Que répondez-vous ?

Cette déclaration est mensongère. Il existe déjà des systèmes automatiques de détection des contenus protégés, comme Content ID, créé par YouTube. Cette solution est même utilisée par de célèbres youtubeurs… Et quand je vois que la fondation Wikimedia monte au front et estime qu’avec cette directive le site Wikipedia ne pourra plus publier les sources journalistiques liées à la définition d’un mot, là encore c’est un mensonge. On voit bien que cette fondation, financée en partie par Google, est alignée sur les intérêts du moteur de recherche.

Etes-vous confiante sur le résultat du vote ?

Le scrutin est complètement incertain et son issue impossible à prévoir…

A retrouver sur le site de l’Expansion

Dernières Nouvelles d’Alsace, le 12 septembre Droit d’auteur : débat tendu

Parmi les manifestants devant le Parlement européen, le chanteur Murray Head (au centre). Photo Christian LUTZ SORG/DNA

Avant le vote sur le projet de directive qui s’annonce serré aujourd’hui, les députés européens ont débattu des droits d’auteur dans le numérique ( voir nos éditions de lundi ). D’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes, médias et éditeurs de presse, de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un Internet libre.

Le Parlement doit définir sa position pour négocier avec le Conseil (États membres) et la Commission. Plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

« Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’Internet tels Google, YouTube ou Facebook, a insisté la députée allemande des Verts Helga Trüpel. « Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels. »

À l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore » : « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés ».

La ministre française de la Culture Françoise Nyssen avait fait le déplacement à Strasbourg. Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté aujourd’hui afin que la question ne soit pas renvoyée « aux calendes grecques ». « Est-ce qu’on peut réguler les géants du numérique ? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a dit l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

Une centaine de personnes ont manifesté devant le Parlement européen avant de se diriger vers la cathédrale de Strasbourg. Musique, discours du chanteur londonien Murray Head… Créateurs et organisations comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ont fait entendre leur voix en arborant l’autocollant « Europe for creators ». Pour le président de la Sacem, Jean-Marie Moreau, « c’est la création dans toute l’Europe qui est menacée, on souhaitait que la directive retoquée le 5 juillet soit votée ; on veut une bonne directive qui propose une juste rémunération de la culture en Europe ».

A retrouver sur le site des Dernières Nouvelles d’Alsace

La France applaudit l’adoption de la réforme du droit d’auteur, le 13 septembre

Avant le vote sur le projet de directive qui s’annonce serré aujourd’hui, les députés européens ont débattu des droits d’auteur dans le numérique ( voir nos éditions de lundi ). D’un côté les partisans d’une meilleure rémunération des artistes, médias et éditeurs de presse, de l’autre les géants du numérique mais aussi les défenseurs d’un Internet libre.

Le Parlement doit définir sa position pour négocier avec le Conseil (États membres) et la Commission. Plus de 250 amendements ont été déposés au texte proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

« Nous devons faire de bonnes règles et faire payer les créateurs par les monopoles » d’Internet tels Google, YouTube ou Facebook, a insisté la députée allemande des Verts Helga Trüpel. « Il ne s’agit d’aucune sorte de censure, juste de les rendre responsables de la rémunération des travailleurs culturels. »

À l’inverse, la libérale Nadja Hirsch affirme « ne pas vouloir ouvrir la boîte de Pandore » : « Demain, nous ne savons pas quels autres sujets seront filtrés ».

La ministre française de la Culture Françoise Nyssen avait fait le déplacement à Strasbourg. Elle a fait part de son « espérance forte » qu’un texte soit voté aujourd’hui afin que la question ne soit pas renvoyée « aux calendes grecques ». « Est-ce qu’on peut réguler les géants du numérique ? J’espère que oui, ça va être un test, un vrai », a dit l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

Une centaine de personnes ont manifesté devant le Parlement européen avant de se diriger vers la cathédrale de Strasbourg. Musique, discours du chanteur londonien Murray Head… Créateurs et organisations comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ont fait entendre leur voix en arborant l’autocollant « Europe for creators ». Pour le président de la Sacem, Jean-Marie Moreau, « c’est la création dans toute l’Europe qui est menacée, on souhaitait que la directive retoquée le 5 juillet soit votée ; on veut une bonne directive qui propose une juste rémunération de la culture en Europe ».

A retrouver sur le site des Dernières Nouvelles d’Alsace

La France applaudit l’adoption de la réforme du droit d’auteur, le 13 septembre

Citoyens, politiques, entreprises ou société civile, la réforme européenne du droit d’auteur votée à Strasbourg a bénéficié d’un soutien sans faille dans l’Hexagone.
L’incertitude sur le vote de la réforme du droit d’auteur aura plané jusqu’au bout. Rejetée une première fois par les députés européens en juillet, la directive « copyright » a fois été approuvée le 12 septembre par les eurodéputés, sous un tonnerre d’applaudissements et à une large majorité.
Le texte, qui prévoit notamment de remettre de l’ordre dans la répartition de valeur des contenus en ligne aujourd’hui très inégalement reversés aux créateurs et aux journaux par les plateformes en ligne, est en négociation depuis deux ans à Bruxelles.

La directive controversée sur les droits d’auteur va être revue, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote en plénière, après d’intenses semaines de lobbying de la part des GAFAM.
Un long parcours législatif à l’issue incertaine, au cours duquel les partisans et les opposants au texte ont bataillé ferme sur les enjeux de liberté d’Internet. Mais côté français, la ligne de front a toujours été claire.
« Avec la défense des financements de la politique agricole commune, le droit d’auteur fait partie des rares sujets européens à mettre tous les bords politiques d’accord parmi les Français », reconnait une source au Parlement européen.
Quasi-unanimité française
Et le vote des eurodéputés a largement reflété ce consensus. Sur les 74 élus français qui siègent à Strasbourg, seul l’eurodéputé écologiste Pascal Durand a voté contre la directive. Si Pascal Durand a fait cavalier seul sur le vote, les autres eurodéputés verts français ont fait le choix de l’abstention, étant politiquement plus proche des libertaires de l’Internet opposés à la réforme, à l’image de Julia Reda, l’unique eurodéputée du Parti Pirate qui siège au sein du groupe écologiste. Deux députés la de gauche radicale (GUE) se sont également abstenus.
« Essayons de comprendre qu’à travers ce texte c’est toute la liberté du numérique que l’on risque de remettre en cause. Ne donnons pas à des robots et à l’intelligence artificielle le pouvoir de contrôle et de censure d’internet » a justifié Pascal Durand lors du débat du 11 septembre à Strasbourg.

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.
Le reste des élus français au Parlement européen a unanimement voté pour la directive, se rangeant du côté des partisans des auteurs. « Avec ce vote, le rapport de force entre les auteurs et les géants du numérique, qui réalisent des profits gigantesques sans rémunérer équitablement les artistes, est profondément rééquilibré», ont déclaré les eurodéputés socialistes Virginie Rozière et Pervenche Berès.
« Le Parlement a montré aujourd’hui qu’entre le lobby agressif des plateformes et la défense de la culture, il choisissait la culture », a de son côté déclaré l’eurodéputé PPE Marc Joulaud.
Chose inhabituelle, le président français en personne a salué le vote de la directive sur son compte Twitter. « Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a-t-il souligné. En amont du vote, Emmanuel Macron avait déjà appelé à une adoption du texte par les eurodéputés, qualifiant la séquence à venir de « combat fondamental », et demandant à l’Europe d’ « être à la hauteur de sa culture ».
Du côté des représentations d’ayant-droit et des éditeurs de presse française, qui ont mené un lobbying actif pour l’adoption de la directive, le vote du 12 septembre a été accueilli avec soulagement.
« En votant un texte instaurant le principe du partage de la valeur avec les créateurs qui font le succès des grandes plateformes (article 13), l’Europe tourne une page, celle de la fin de l’impunité des géants de l’Internet », a souligné la société civile des auteurs multimédia (Scam).
« C’est nouveau que toutes les familles de la presse écrite se réunissent, face a des mastodontes qui ont des services juridiques très puissants », avait également affirmé le patron du groupe Les Échos – Le Parisien, Pierre Louette lors d’un colloque organisé par son entreprise, et qui réunissait des partisans de la réforme.
Préoccupation citoyenne
Côté citoyen, la réforme du droit d’auteur également bénéficié d’un soutien important. En effet, une enquête réalisée par Harris Interactive a récemment révélé que la mobilisation sur la question du droit d’auteur était une préoccupation forte parmi les Français.
76% des Français interrogés estiment que le partage de la valeur générée par les contenus en ligne n’est pas équitable entre les créateurs et les plateformes. Un score bien supérieur à la moyenne européenne, qui s’établit à 66% parmi les personnes interrogées en République tchèque, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Espagne.
Le vote des eurodéputés ne signe pourtant pas la fin du parcours législatif de la directive. « Ce vote permet au Parlement européen et au Conseil européen d’ouvrir le dialogue en vue de l’adoption rapide d’un texte final », a rappelé la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Des discussions qui pourraient encore prendre des mois, et dans lesquels la France devra de nouveau peser de tout son poids pour faire aboutir la réforme avant les élections européennes de mai 2019.

A retrouver ici

Sud-Ouest, le 13 septembre, DROIT VOISIN Le Parlement européen a décidé de rééquilibrer les termes des échanges entre les géants du net et les auteurs; Les géants de la Toile devront payer

Cela fait deux ans que la Commission européenne avait mis une proposition de directive sur la table du législateur européen. L’objectif affiché était clair : garantir que les auteurs  » reçoivent une part équitable de la valeur générée par l’utilisation de leurs œuvres  » sur Internet, en mettant en place ce qu’on appelle un  » droit voisin  » du droit d’auteur.

Une petite révolution dans le monde de l’Internet gratuit, où les géants du Net ont pu bâtir leur empire en profitant d’un no man’s land juridique. L’affrontement a donc été rude dans les travées du Parlement, mais aussi sur Internet. Chacun se livrant à une intense bataille de lobbying.

Finalement, le vote intervenu hier lors de la séance plénière de Strasbourg a été clair : 438 voix contre 226 et 39 abstentions. Une très large majorité qui permet aux représentants du Parlement d’entrer dans la dernière phase de la bataille : négocier le texte final avec les représentants des États membres, notamment la présidence autrichienne de l’Union européenne. Des réunions discrètes, les  » trilogues  » dans le jargon européen, vont ainsi se succéder à un rythme soutenu dans les prochaines semaines, autour de quelques dispositions essentiellement.

 » Cesser de tergiverser « 

Deux articles notamment pourraient susciter quelques discussions. L’article 11 oblige les géants du web ( comme Google ou Yahoo news ou Facebook ) à payer les auteurs pour les informations – articles complets ou simples extraits – qu’ils diffusent sur leur site.

Concrètement, cela ne va pas rendre le Net payant. Cela va simplement obliger les grands acteurs du web à négocier des accords avec les sociétés de droits d’auteur ou les médias, pour leur reverser une (petite) partie de la manne publicitaire récoltée. Le Parlement a exigé que les journalistes eux-mêmes, et pas seulement leurs maisons d’édition, bénéficient de cette rémunération. Mais le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de  » mots isolés  » pour les décrire, restera possible sans paiement.

L’article 13 concerne la mise en place de filtres de téléchargement par les plateformes du net, telles que YouTube, et l’obligation de mieux rémunérer également les fournisseurs de contenus. Les encyclopédies en ligne, comme Wikipédia, les plateformes de logiciels libres comme les start-up auront droit à une exception.

Pour Virginie Rozière, députée (Radicale de gauche) du Sud-Ouest, ce texte est une victoire.  » Les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres et ils méritent une rémunération.  » Il faut  » cesser de tergiverser face aux Gafa, qui trop souvent s’affranchissent de nombreuses règles européennes, qu’elles soient fiscales, sociales.  »

Un point de vue que partage Pascal Durand, vice-président du groupe des Verts. Mais le cofondateur d’Europe Écologie-Les Verts en tire un avis contraire sur un texte qu’il juge  » insuffisant « .  » Les filtres de téléchargement mettent en danger la liberté du Net. Les grandes plateformes auront toute la liberté et les moyens de dominer encore plus le marché. La majorité du Parlement européen n’a pas réussi à protéger les intérêts des auteurs ni la liberté de l’Internet par des licences équitables.  » Le débat n’est pas terminé…

Midi Libre, le 13 septembre Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d'auteur

Les eurodéputés ont voté mercredi 12 septembre en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent.

Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l’objet d’une féroce bataille entre artistes et éditeurs de presse  – partisans d’une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s’estiment victimes – face aux géants du numérique et activistes de la liberté sur internet.

Création d’un droit voisin

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif. Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l’Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités du vote positif mercredi. « C’est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d’auteur dans l’Union européenne », ont-ils estimé dans un communiqué commun.

« La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d’ici la fin de 2018 », donc quelques mois avant les élections européennes de mai 2019, ont ils écrit.

Négociations à venir

Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées « trilogues » dans le jargon de l’UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux co-législateurs et l’exécutif européen. Ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme. « Avec le vote d’aujourd’hui, le financement de la culture se soumet à l’économie de la surveillance de masse », a critiqué dans un communiqué l’Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net. Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le « Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts ». Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué « une grande avancée pour l’Europe ».

« Le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a-t-il commenté sur Twitter. « La directive sur le droit d’auteur est une victoire de tous les citoyens. Le Parlement européen a choisi de défendre la culture et la créativité européenne et italienne, mettant fin au Far West numérique », a également applaudi le président de l’hémicycle européen, l’Italien Antonio Tajani.

A retrouver sur le site du Midi Libre

L’Humanité, le 13 septembre Droits voisins; Une première étape franchie

Les députés européens ont adopté, hier, la directive sur le droit d’auteur.
Les députés européens ont adopté hier, à 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions, la directive «sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique». Avec elle, l’article 11, qui crée un «droit voisin» pour rémunérer les éditeurs et les agences de presse à partir de la diffusion des articles sur les plateformes numériques. Après deux ans de discussions sur le texte – faits de compromis entre nécessité de remédier au pillage des Gafam et défense des libertés sur Internet – et un premier rejet en juillet, le texte sera dès lors mis en débat entre le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. L’objectif: statuer sur un texte définitif, «idéalement d’ici à la fin de l’année», selon le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l’Économie numérique, Mariya Gabriel.
«N’en déplaise aux géants du Net… Le pillage est terminé!»
Certains regrettent le vote de l’article 13, qui impose aux plateformes de trouver un accord avec les créateurs, à défaut duquel la diffusion sera bloquée sur demande de l’auteur. C’est le cas de l’association la Quadrature du Net, qui craint une «surveillance de masse». C’est plutôt une «victoire de tous les citoyens», selon le président italien de l’Hémicycle, Antonio Tajani, puisque le texte «met fin au Far West numérique». «Nous avons gagné la bataille pour la protection de la presse et de tous les créateurs européens. N’en
déplaise aux géants du Net… Le pillage est terminé!» a réagi de son côté Patrick Le Hyaric, eurodéputé PCF et directeur de l’Humanité. Pour la socialiste Virginie Rozière, il représente «une garantie supplémentaire pour l’indépendance et la pluralité de l’information». Craignant avant le vote un «déni de démocratie» – les Gafam ayant déployé toute une campagne de lobbying pour faire plier les défenseurs du texte –, l’élue rappelle que 87% des citoyens européens, selon une étude d’Harris Interactive réalisée fin août, «veulent des règles pour protéger la rémunération des créateurs». Pour Marie-Pierre Vieu (PCF), il n’est autre qu’un «accord historique»: «Cette directive donne un cadre. Depuis des années, les plateformes numériques tirent des bénéfices énormes (via les recettes publicitaires – NDLR) des créations de contenu de presse et contenus artistiques sans rémunérer les créateurs.» Et de conclure: «Internet n’est pas un lieu de non-droit.»

La tribune le 13 septembre, Droit d'auteur sur Internet : quel champ lexical pour cette réforme qui inquiète les Gafa

Article 11″, « hyperliens », « snippets » et « droits voisins »… Alors que les eurodéputés se prononcent mercredi sur la réforme du droit d’auteur, lexique des termes clés du vote.

La « directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » nourrit une intense querelle par lobby interposé entre ses partisans, les créateurs et les médias, et ses opposants, les géants du numérique et des militants antirégulation sur internet. Elle vise à moderniser le droit d’auteur face à la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

DROITS VOISINS

Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Il confère aux auteurs des droits patrimoniaux (exploitation de l’œuvre) et moraux (respect de l’œuvre). C’est sur cette base que sont rémunérés les artistes.

Les droits voisins – l’expression exacte étant « droits voisins du droit d’auteur » – protègent des personnes jouant un rôle dans la création, sans être les auteurs. Ils existent déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple. Les critères du droit d’auteur s’appliquent difficilement aux publications de presse à l’ère du numérique.

L’instauration de droits voisins par cette directive doit permettre aux journaux, magazines et agences de presse, de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’information comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.

L’ARTICLE 11

Cet article de la directive crée un droit voisin pour les éditeurs de presse. « Ce droit à rémunération devra être juste et proportionné. Par ailleurs, une part appropriée des recettes obtenues par les éditeurs grâce à ce nouveau revenu devra être reversée aux auteurs des publications », précise Vanessa Bouchara, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

Ces droits voisins devront être négociés via des accords de licence entre les éditeurs et les plateformes de partage, qui proposent des liens vers les contenus des médias.

Les plateformes numériques devront donc payer des redevances proportionnelles à l’exploitation des contenus que les éditeurs les auront autorisées à utiliser. Mais les termes exacts de ces contrats sont laissés à l’appréciation des Etats membres.

Certains juristes ont critiqué la complexité de ce principe et la création de droits trop larges sur les informations, qui s’ajouteraient à l’empilement des copyrights et droits d’auteur, droits de diffusion et autres accords de licence. D’autres au contraire soulignent l’inadéquation des protections existantes.

L’ARTICLE 13

Cet article oblige les grands groupes numériques à contrôler les éventuelles violations de droits d’auteur ou de droits voisins dans les contenus diffusés par les utilisateurs de plateformes telles que YouTube (Google/Alphabet). Les sites internet concernés devraient donc, d’après les juristes, mettre en place des filtres automatiques.

EDiMA, l’association des plateformes (Google, Facebook, Amazon…), considère que les sites bloqueraient alors tout contenu douteux, comme des parodies ou des remix, pour ne prendre aucun risque. Le filtrage automatique risquerait donc de « paralyser l’innovation » et de « saper la liberté d’expression de millions de citoyens et d’entreprises européennes ».

L’eurodéputé conservateur allemand Axel Voss, rapporteur de la directive, a introduit des éléments de compromis dans des amendements qui seront soumis mercredi.

HYPERLIENTS & SNIPPETS

Les hyperliens ou « liens hypertexte » sont des renvois à une autre page web grâce à un clic sur un mot, ou tout autre élément en ligne. Pour Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée aux Verts, la réforme instituerait une taxe sur les hyperliens (« link tax ») et nuirait à la liberté d’expression des internautes qui se servent de ces liens, comme les blogueurs.

Les « snippets » sont de courts extraits d’articles qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d’information ou réseaux sociaux.

La Commission européenne a publié en 2016 une étude selon laquelle 47% des internautes parcourent ces « snippets » d’actualité sans cliquer dessus – et donc sans que les médias ne perçoivent les revenus publicitaires occasionnés par les visites sur leurs sites.

VALUE GAP

Le « transfert (ou partage) de la valeur », concerne aussi bien les artistes que les journalistes.

« Certaines plateformes de partage de contenus par les utilisateurs refusent de compenser les artistes (…) d’une façon équitable et ils exploitent leur travail pour leur propre profit. Le +value gap+ c’est ce gouffre entre la valeur que ces plateformes retirent de la musique et ce qu’elles payent aux créateurs », a dénoncé l’ex-Beatle Paul McCartney dans une lettre ouverte au Parlement européen le 3 juillet.

Les éditeurs de presse, eux, reprochent aux GAFA de siphonner les revenus publicitaires sans rémunérer à leur juste valeur les contenus. Les dépenses publicitaires dans les journaux des 28 Etats membres de l’Union européenne ont baissé d’un tiers de 2009 à 2016.

En 2015, Google a récolté 67% des 2,6 milliards d’euros de recettes publicitaires générées en France, Facebook, 12%, et la presse d’information, 5,8%. En 2010, Google en avait capté 43%.

A retrouver sur le site de la Tribune

Euractiv, le 13 septembre, La France applaudit l’adoption de la réforme du droit d’auteur

Citoyens, politiques, entreprises ou société civile, la réforme européenne du droit d’auteur votée à Strasbourg a bénéficié d’un soutien sans faille dans l’Hexagone.

L’incertitude sur le vote de la réforme du droit d’auteur aura plané jusqu’au bout. Rejetée une première fois par les députés européens en juillet, la directive « copyright » a fois été approuvée le 12 septembre par les eurodéputés, sous un tonnerre d’applaudissements et à une large majorité.

Le texte, qui prévoit notamment de remettre de l’ordre dans la répartition de valeur des contenus en ligne aujourd’hui très inégalement reversés aux créateurs et aux journaux par les plateformes en ligne, est en négociation depuis deux ans à Bruxelles.

Un long parcours législatif à l’issue incertaine, au cours duquel les partisans et les opposants au texte ont bataillé ferme sur les enjeux de liberté d’Internet. Mais côté français, la ligne de front a toujours été claire.

« Avec la défense des financements de la politique agricole commune, le droit d’auteur fait partie des rares sujets européens à mettre tous les bords politiques d’accord parmi les Français », reconnait une source au Parlement européen.

Quasi-unanimité française

Et le vote des eurodéputés a largement reflété ce consensus. Sur les 74 élus français qui siègent à Strasbourg, seul l’eurodéputé écologiste Pascal Durand a voté contre la directive. Si Pascal Durand a fait cavalier seul sur le vote, les autres eurodéputés verts français ont fait le choix de l’abstention, étant politiquement plus proche des libertaires de l’Internet opposés à la réforme, à l’image de Julia Reda, l’unique eurodéputée du Parti Pirate qui siège au sein du groupe écologiste. Deux députés la de gauche radicale (GUE) se sont également abstenus.

« Essayons de comprendre qu’à travers ce texte c’est toute la liberté du numérique que l’on risque de remettre en cause. Ne donnons pas à des robots et à l’intelligence artificielle le pouvoir de contrôle et de censure d’internet » a justifié Pascal Durand lors du débat du 11 septembre à Strasbourg.

écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.

Le reste des élus français au Parlement européen a unanimement voté pour la directive, se rangeant du côté des partisans des auteurs. «  Avec ce vote, le rapport de force entre les auteurs et les géants du numérique, qui réalisent des profits gigantesques sans rémunérer équitablement les artistes, est profondément rééquilibré», ont déclaré les eurodéputés socialistes  Virginie Rozière et Pervenche Berès.

« Le Parlement a montré aujourd’hui qu’entre le lobby agressif des plateformes et la défense de la culture, il choisissait la culture », a de son côté déclaré l’eurodéputé PPE Marc Joulaud.

Chose inhabituelle, le président français en personne a salué le vote de la directive sur son compte Twitter. « Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a-t-il souligné.  En amont du vote, Emmanuel Macron avait déjà appelé à une adoption du texte par les eurodéputés, qualifiant la séquence à venir de « combat fondamental »,  et demandant à  l’Europe d’ « être à la hauteur de sa culture ».

Du côté des représentations d’ayant-droit et des éditeurs de presse française, qui ont mené un lobbying actif pour l’adoption de la directive, le vote du 12 septembre a été accueilli avec soulagement.

« En votant un texte instaurant le principe du partage de la valeur avec les créateurs qui font le succès des grandes plateformes (article 13), l’Europe tourne une page, celle de la fin de l’impunité des géants de l’Internet », a souligné la société civile des auteurs multimédia (Scam).

« C’est nouveau que toutes les familles de la presse écrite se réunissent, face a des mastodontes qui ont des services juridiques très puissants », avait également affirmé le patron du groupe Les Échos – Le Parisien, Pierre Louette lors d’un colloque organisé par son entreprise, et qui réunissait des partisans de la réforme.

Préoccupation citoyenne

Côté citoyen, la réforme du droit d’auteur également bénéficié d’un soutien important. En effet, une enquête réalisée par Harris Interactive a récemment révélé que la mobilisation sur la question du droit d’auteur était une préoccupation forte parmi les Français.

76% des Français interrogés estiment que le partage de la valeur générée par les contenus en ligne n’est pas équitable entre les créateurs et les plateformes. Un score bien supérieur à la moyenne européenne, qui s’établit à 66% parmi les personnes interrogées en République tchèque, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Le vote des eurodéputés ne signe pourtant pas la fin du parcours législatif de la directive. « Ce vote permet au Parlement européen et au Conseil européen d’ouvrir le dialogue en vue de l’adoption rapide d’un texte final »,  a rappelé la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Des discussions qui pourraient encore prendre des mois, et dans lesquels la France devra de nouveau peser de tout son poids pour faire aboutir la réforme avant les élections européennes de mai 2019.

A retrouver sur le site d’Euractiv

Marianne, le 13 septembre, Directive européenne sur les droits d'auteur : une victoire... et beaucoup de questions

FREDERICK FLORIN / AFP

Le Parlement européen a adopté ce 12 septembre le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique. Alors que, par le passé, des tentatives de régulation de Google se sont souvent soldées par des échecs, certains craignent que l’UE ait déjà un trop gros train de retard sur les Gafa. Et que la directive soit insuffisante.

C’est une grande victoire apparente pour les ayants droit et les éditeurs de presse. Le Parlement européen a adopté ce mercredi 12 septembre le projet de directive sur la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique. Après des semaines d’une intense bataille de lobbying qui s’est livrée autant à Strasbourg que dans la presse, les députés européens ont adopté les articles 11 et 13 très contestés. Le principe : mieux adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique en obligeant les plateformes à rétribuer les créateurs de contenus et instituer un « droit voisin » pour les éditeurs de presse.

Après avoir été d’abord rejeté en juillet par le Parlement, le texte a donc finalement été adopté – 438 voix contre 226 – dans une version quasiment identique à celle présentée par le rapporteur du texte, l’Allemand Axel Voss (PPE). L’article 13, accusé par les partisans des GAFA et des libertés sur Internet d’organiser une « censure généralisée » du Web, a été légèrement modifié. Au départ, ce dernier entendait obliger les plateformes à installer un filtrage automatique des contenus en cas de non-accord avec les ayants droit. Concrètement, cela signifiait que toute vidéo, extrait ou texte contrevenant au droit d’auteur aurait été bloqué par un logiciel installé par les grandes plateformes. Pour répondre aux craintes de censure qu’un tel dispositif aurait pu entraîner, l’article est à présent doté d’une précision spécifiant que le « blocage automatique (des contenus) doit être évité ». Les plateformes devront donc faire en sorte à ce que les utilisateurs puissent avoir un droit de recours rapide, afin que leurs contenus ne restent bloqués indéfiniment par le filtrage.

Un filtrage a priori

Dans la pratique, un tel filtre est déjà pratiqué par un acteur du Web : il s’agit du logiciel ContentID de YouTube, célèbre pour ses ratés et sa modération hasardeuse. « La grosse différence est que le filtre de YouTube est appliqué a posteriori, explique Lionel Maurel à Marianne, membre du bureau de l’association de défense des libertés sur Internet la Quadrature du Net. La législation européenne entend filtrer les plateformes a priori, avant même que l’internaute ne puisse poster son contenu sur Internet ».

Exit, aussi, la crainte que les petits sites ou ceux tenus par des associations, à l’exemple de Wikipédia, soient obligés de mettre en place le même logiciel de filtrage. « Nous craignions que l’article 13 impose aux plus petits sites de payer pour un logiciel ou des licences au coût exorbitant, rappelle Lionel Maurel. Par le passé, l’association a souvent manifesté son inquiétude concernant l’application de l’article 13. « Mais cette version les épargne et est limités aux plateformes qui brassent et hiérarchisent d’importants contenus ». Facebook, YouTube et Twitter devront eux – entre autres – mettre en place ce mode de filtrage et entreprendre des « négociations de bonne foi » avec les industries culturelles. « C’est étonnant de la part de l’Union européenne, mais il s’agit presque d’une mesure protectionniste imposée pour préserver notre industrie », relève Fabrice Epelboin, enseignant à Sciences Po, spécialiste des médias sociaux et du Web.

La presse se contente des miettes données par Google

L’article 11, lié au droit voisin des éditeurs de presse est lui resté quasiment inchangé. En théorie, il doit permettre aux médias d’obtenir une part du gâteau des revenus publicitaires en ligne, aujourd’hui captés par les géants de l’Internet comme Google et Facebook. Le droit voisin ayant été adopté, les GAFA devraient, en théorie, devoir rétribuer les médias. « Facebook a réalisé un bénéfice en 2017 de 16 milliards de dollars (13,8 milliards d’euros) et Google de 12,7 milliards de dollars (10,9 milliards d’euros). Il faut tout simplement qu’ils paient leur écot. Ainsi les médias continueront à vivre et eux participeront au pluralisme et à la liberté de la presse auxquels ils se déclarent attachés », écrivait le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad Sammy Ketz dans une tribune au Monde signée par plusieurs médias.

L’avènement du droit voisin serait donc une compensation à la grande « saignée » qu’a entraîné l’avènement de la presse en ligne. En apparence, le fameux article 11 de la directive sur le droit d’auteur semble favorable à cette vision. Ce dernier ouvre effectivement à « une rémunération juste et proportionnée pour l’utilisation numérique de leurs publications de presse ». Ainsi en théorie, quand Google affichera des articles dans sa section « Google News », le moteur de recherche devra payer un média pour avoir utilisé son contenu. Sauf que, dans la pratique, les choses sont beaucoup plus compliquées.

Les GAFA ne seront pas obligés de rémunérer les médias

Comme l’avait expliqué à Marianne l’un des eurodéputés défenseurs du texte, Jean-Marie Cavada, ce texte n’est pas contraignant : Google et les autres plateformes ne devront pas rémunérer d’office les médias dont ils utilisent les contenus. « Il faudra donc des négociations entre les éditeurs et plateformes pour déterminer s’il y a rémunération et son montant« , nous a confirmé l’entourage de l’eurodéputée Virginie Rozière, elle aussi fervente avocate du texte. Enfin… si le moteur de recherche ne se décide pas tout simplement à leur couper le sifflet.

Par le passé, Google ne s’est pas gêné pour masquer son mécontentement, et a déployé des trésors d’ingéniosité pour ignorer royalement les législations nationales. En France, la multinationale a empêché toute adoption de loi en trouvant un accord avec la presse locale. Le contenu du texte ? Un fonds de 60 millions d’euros financé intégralement par Google, pour le développement de la presse française. « Soit une paille pour une telle entreprise, note Fabrice Epelboin. La presse est à la traîne et s’est contentée des miettes données par Google ». Dans ce contexte, difficile donc, de voir un média réclamer de l’argent à Google… et la montagne risque d’accoucher d’une souris.

Les Gafa tuent toute réforme dans l’oeuf

En 2013, l’Allemagne a ainsi instauré une loi similaire, impliquant que les moteurs de recherche et agrégateurs d’actualités rétribuent les organes de presse en cas de citation. Google s’est aussitôt arrangé pour mettre en place un système de confirmation demandant aux éditeurs de presse leur accord pour être affichés gratuitement sur leur service. Un rebelle, Axel Springer, plus grand patron du groupe de presse d’Allemagne, a décidé de ne plus permettre au moteur de recherche de référencer gratuitement les liens vers ses articles. Le retour de bâton n’a pas tardé à se faire sentir : en deux semaines, le groupe de presse a vu sa fréquentation chuter de 40%. Pour arrêter l’hémorragie, Springer a cédé face à Google. Il autorise à nouveau la publication gratuite d’extraits.

Un an plus tard, rebelote, cette fois en Espagne : citant une législation locale qui l’aurait obligée à rémunérer les éditeurs de presse dont elle copiait les contenus, la firme de Mountain View a tout simplement annoncé la fermeture du « Google News » espagnol. Les médias ont dû dire adieu aux spectaculaires chiffres d’audience apportés par l’agrégateur d’actualités, leur fréquentation chutant de 30%. La raison invoquée par le moteur de recherche ? Google News ne rapportait rien à l’entreprise américaine et n’était qu’un simple service gratuit disponible pour ses usagers. Payer les journaux sans en tirer de profit pécunier n’intéressait pas Google.

Risque de fermeture des plus gros pourvoyeurs d’audience

« C’est toujours le cas aujourd’hui, rappelle Fabrice Epelboin. Google n’est pas une association philanthropique, l’entreprise regarde avant tout leurs intérêts commerciaux ». Conséquence : parmi les détracteurs de la directive, beaucoup voient dans l’instauration de droits voisins le risque d’une fermeture définitive de Google News, mais cette fois à l’échelle du continent. Siada El Ramly, la directrice générale d’EDiMa, l’une des associations qui défend à Bruxelles l’intérêt des Gafa, ne s’est d’ailleurs pas gênée pour menacer à mots couverts les médias européens : « Nous avons vu deux exemples d’instauration de droits voisins en Espagne et en Allemagne qui n’ont pas été couronnés de succès », a-t-elle glissé.

Il y a fort à parier que ce risque de fermeture s’étendrait aussi à Apple News, autre agrégateur d’actualités et pourvoyeur spectaculaire d’audience :« Les médias français évoluent dans un paysage totalement artificiel, portés par les aides à la presse et des gadgets (Apple News, Google News) qui sont d’une insignifiance totale pour les géants qui les gèrent, déclare Fabrice Epelboin. Si l’un des deux disparaît, il y aura des conséquences gigantesques pour les éditeurs, qui seront dérisoires pour les Gafa« .

Mais cette fois, les députés européens parient sur la force de frappe que représente l’audience des médias des 27 Etats membres réunis. Il faudra toutefois être patient avant de savoir si le pari sera gagnant. Le texte a encore une très longue route à faire avant d’être appliqué : il devra être négocié avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne, puis transposé dans chaque Etat membre. Pour le règlement européen de protection des données, le RGPD, il avait fallu plus de deux ans pour que la réforme se mette en place après son adoption par le Parlement européen. « Entre-temps, la technologie aura déjà évolué, soupire Fabrice Epelboin. Le droit est par essence plus long que la technique. Mais notre défense face aux Gafa a déjà du retard. Il ne fera que s’aggraver avec le temps ».

A retrouver sur le site de Marianne

France culture, Journal de 7 H

Bataille sur les droits d’auteurs, au Parlement européen, entre les géants du numérique et défenseurs de la presse et des artistes, exaspérés de voir leur production pillée sans rémunération par les multinationales : le projet de directive européenne sur les droits voisins revient en session plénière au Parlement européen à Strasbourg. Ce projet oppose les partisans d’un Internet sans contrôle, alliés aux multinationales fournisseurs de support, aux défenseurs de la presse et des artistes, exaspérés de voir leur production pillée sans rémunération par lesdites multinationales. Or, celles-ci se sont livrées à une campagne de lobbying insistant, sans précédent dans les annales du Parlement européen, comme le constate l’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozières au micro de Quentin Dickinson.

France 24, ici l’Europe, le 24/09/18

Elle oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été approuvée par le Parlement européen le 12 septembre dernier. Le texte vise à réformer le droit d’auteur afin de l’adapter aux nouveaux usages numériques. L’un des aspects les plus contestés : la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur, visant à mieux rémunérer les sites de presse.