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Virginie Rozière

Secret des affaires : nous protégeons les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte

À peine plus de 6 mois après le scandale « Luxleaks »* la question du rôle des journalistes et des lanceurs d’alerte est posée avec la directive sur le secret des affaires. Introduite, puis retirée de la loi Macron en janvier dernier, cette notion est l’objet d’un texte proposé en novembre 2013 par la Commission européenne. Il s’agit de créer une définition européenne du « secret des affaires » en harmonisant les différentes lois nationales, afin de mieux protéger les entreprises contre la divulgation de leurs « secrets économiques », dans l’optique d’améliorer leur compétitivité.

L’espionnage industriel est une menace à laquelle sont confrontées régulièrement les entreprises européennes et qui peut mettre en péril leur capacité d’innovation et les avancées technologiques obtenues grâce à leur recherche et développement. Pour ne citer que deux cas emblématiques dans l’industrie française, Valéo, en 2005, et Michelin, en 2007, en ont été victimes.

Ce sujet sensible a cependant provoqué de nombreuses craintes, exprimées notamment par Elise Lucet, à l’origine d’une pétition demandant la suppression pure et simple de la directive. Un des points  sensibles de ce texte est en effet la protection des journalistes et de leurs sources : le secret des affaires ne devrait pas servir de fondement pour qu’une entreprise puisse attaquer un journaliste auteur de révélations, au motif que celles-ci constituent un préjudice pour son activité.

Soucieux d’obtenir un texte bien calibré, les Socialistes et Démocrates européens ont amendé ce texte pour protéger et renforcer la liberté d’expression et en faire un rempart pour tous ceux qui n’hésitent pas à prendre des risques pour enquêter, dénoncer, informer.

En revanche, malgré leurs cris et gesticulations lors du Luxleaks, les amendements de la droite européenne, et notamment du PPE (dont les ex-UMP sont membres) faisaient peser une menace insupportable sur les journalistes et leurs sources, affaiblissant considérablement leur protection. Il en allait de même pour les révélations d’atteintes à l’intérêt public par les lanceurs d’alerte.

Après des semaines de négociations tendues, ceux qui considèrent que la protection de tous ceux qui s’engagent pour défendre l’intérêt général et la démocratie est une nécessité absolue ont finalement eu gain de cause.

Le rapport final, qui inclut des compromis âprement discutés, a été adopté par la commission des Affaires juridiques le 16 juin par 19 voix pour, 2 contre (Verts) et 3 abstentions (GUE-extrême gauche). Même s’il aurait été souhaitable d’aller encore plus loin sur les garde-fous posés pour les protéger, il intègre tout de même les amendements des Socialistes et Démocrates européens visant à défendre les intérêts des salariés, des journalistes et des lanceurs d’alerte de la meilleure manière possible… considérant nos opposants politiques. Pour l’instant, nous avons obtenu que la liberté et le pluralisme des médias soient exclus du champ de la directive. La protection des lanceurs d’alerte est également renforcée puisque la directive reconnait la légalité des révélations pour la défense de l’intérêt public. Mais il faudra rester vigilants, pour que cette protection soit effectivement votée en session plénière.

* révélations par plusieurs journaux européens de l’évasion fiscale à grande échelle de nombreuses multinationales avec la complaisance du Luxembourg.