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Virginie Rozière

Virginie Rozière invitée par les Chroniques Européennes – Vers une « police fiscale » européenne ?

Vers une « police fiscale » européenne ?

Les recommandations adoptées par la commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale vont de la refonte du système permettant de lutter contre la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales, notamment en améliorant considérablement la coopération dans tous les domaines entre les multiples autorités concernées, à la création de nouveaux organes au niveau européen et mondial.

Demain, nous voterons en plénière à Strasbourg, le rapport rédigé par la commission spéciale TAX3 du Parlement européen sur la fiscalité, créée suite aux révélations des Paradise Papers, et qui a passé 12 mois à auditionner différents acteurs de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Ce texte comprend un ensemble de recommandations sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale, elle a notamment reconnu la nécessité d’une législation protectrice des lanceurs d’alerte, en votant la création d’un fonds dédié à l’accompagnement et l’indemnisation.

Mais il nous reste un combat à mener en plénière sur le taux minimum de fiscalité des sociétés. À une voix près, la droite libérale s’est opposée à la lutte contre le dumping fiscal.