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Virginie Rozière

TAX3 Lutte contre l'évasion fiscale

Une victoire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Aujourd’hui même la commission TAX3 a adopté un ensemble de recommandations sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale, elle a notamment reconnu la nécessité d’une législation protectrice des lanceurs d’alerte, en votant la création d’un fonds dédié à l’accompagnement et l’indemnisation.

Cette commission d’enquête, créée suite aux révélations des Paradise Papers, a passé 12 mois à auditionner différents acteurs de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent dont Matthew Caruana Galizia, fils de la journaliste d’investigation maltaise Daphné Caruana Galizia, assassinée fin 2017. Lors de cette audition, il avait indiqué à l’eurodéputée Radicale de Gauche Virginie Rozière l’urgence que le texte présenté par le Parlement européen sur la protection des lanceurs d’alerte soit rapidement adopté.

« Je suis heureuse de voir que toutes les commissions du Parlement européen s’accordent sur notre objectif de protection des lanceurs d’alerte. Les mesures d’accompagnement et d’indemnisation votées aujourd’hui permettront de protéger celles et ceux qui protègent la Démocratie », se félicite Virginie Rozière, rapporteure sur la directive de protection des lanceurs d’alerte.

Le rapport TAX3, adopté aujourd’hui en commission, est un progrès notamment pour assurer la surveillance de la libre circulation des capitaux. « Mais il nous reste un combat à mener en plénière sur le taux minimum de fiscalité des sociétés. À une voix près, la droite libérale s’est opposée à la lutte contre le dumping fiscal » affirme Virginie Rozière, membre de la commission TAX3.

Enfin, « nous aurions souhaité que la commission soit plus directe dans sa demande de réformer les modalités de vote au Conseil sur les sujets fiscaux. L’intention est pourtant présente, avec un appel au Conseil d’engager un débat cette année pour passer à la majorité qualifiée sur les textes fiscaux et éviter qu’ils soient bloqués par un ou deux pays avec des législations fiscales moins transparentes et exigeantes » conclut l’eurodéputée S&D, Virginie Rozière.